Décision n° 154 décision n° 154 du 7 mars 1942
Un congé pour maladie de trois mois avec solde entière est accordé à l’infirmier-major de 2e lasse Kabara Abdi, en service à l’hô pital colonial.
07/03/1942
Décision n° 151 décision n° 151 du 6 mars 1942
Omar Houssein est nommé planton stagiaire. Outre ses fonctions de gardien de l’immeuble de l’inspection, il assurera provisoirement la surveillance du hall de la Presse
06/03/1942
Décision n° 152 fixant le motte d’allocation des rations aux détenus européens et indigènes (civils et militaires).
Art. 1°. — Les détenus européens civils et militaires et les détenus indigènes militaires percevront uniquement, pour leur nourriture, les rations allouées aux Européens et
06/03/1942
Arrêté n° 1553 autorisant l’ordonnateur du budget colonial a virer un crédit de 1.892 franc- au titre de l’exercice 1941
Art. 1er. — L’ordonnateur du budget colonial est autorisé dans la limite des crédits qui lui ont été délégués au titre de l’exercice 1941, à
06/03/1942
Arrêté n° 150 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 28 février 1942 étendant aux territoires relevant du se crétariat d’Etat aux
06/03/1942
Décision n° 149 décision n° 149 du 5 mars 1942
Le brigadier de réserve Bouissou, du groupement d’artillerie coloniale, actuellement dé taché au cercle de Djibouti, est placé dans la position hors cadres, pour compter
05/03/1942
Décision n° 147 décision n° 147 du 4 mars 1942
Le sergent Adam, en service hors cadres au cabinet militaire, est nommé dépositaire comptable du matériel et mobilier de l’hôtel du Gouvernement, en remplacement de
04/03/1942
Arrêté n° 146 arrêté n° 146 du 4 mars 1942
M. Corre (Jean), président du tribunal de première instance p. i., est nommé président du tribunal supérieur d’appel ad hoc, pour juger l’affaire Hassan Couletti
04/03/1942
Arrêté n° 148 arrêté n a 148 du 4 mars 1942
M. l’administrateur adjoint Fébreau, lieutenant de réserve hors cadres, chef du bureau des affaires politiques, est nommé secrétaire-greffier du Conseil du contentieux adminis tratif de
04/03/1942
Loi n° 4 mars 1942 portant modification de l’article 14 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes.
Art. 1er. — L’article 11 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes est ainsi modifié : « Art. 14. — Le relégué
04/03/1942