Décision n° 170 décision n° 170 du 11 mars 1942
M. Léon Kalfayan est engagé en qualité d’employé journalier au salaire de 70 francs et mis à la disposition du chef du bureau des finances.
11/03/1942
Décision n° 163 décision n° 163 du 11 mars 1912
M. André Agius, actuellement en service au bureau des finances, est mis à la disposition du chef du Service des travaux publics.
11/03/1942
Décision n° 171 fixant la ratification mensuelle du brigadier bouyssou.
Art. 1er . — L’allocation mensuelle du brigadier Bouyssou, employé hors cadres au service de l’Administration, est portée à huit cents francs (809 fr.). Art.
11/03/1942
Décision n° 165 nommant des membres de la Commission des patentes du cercle d’Ali-Sabieh.
Art. 1er . — Sont nommés membres de la Commission des patentes du cercle d’Ali-Sabieh, les deux commerçants notables dont les noms suivent : Mogue
11/03/1942
Arrêté n° 169 portant modifications aux tares postales internationale
Art. 1er. — A partir du 1er mai 1942, l’échange des correspondances ordinaires ou recommandées lettres et cartes posta les papiers d’affaires, journaux et autres
11/03/1942
Arrêté n° 168 portant modification aux taxes postales internationales
Art. 1ER. — A partir du 1er mai 1942, des envois de fonds pourront être faits par la voie de la poste et au moyen
11/03/1942
Arrêté n° 167 portant modification- aux taxe- postales internationales
Art. 1er. — A partir du 1er mai 1942, l’échangé des lettres et des boîtes avec valeur déclarée entre, d’une part, la Côte française des
11/03/1942
Arrêté n° 166 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 20 février 1942 portant règlement d’administration pubique pour l’application de l’article 7,5°
11/03/1942
Arrêté n° 162 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Sont promulgués à la Côte française de Somalis : — le décret n° 15 du 9 janvier 1942 relatif à l’exécution de l’arrangement de l’Union
11/03/1942
Décision n° 158 décision n° 158 du 9 mars 1942
Sont désignés pour l’année 1942 comme assesseurs indigènes près le conseil d’arbitrage de la Côte française les Somalis : Bouh Roble, assesseur titulaire, et Ahmed
09/03/1942