Arrêté n° 88 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Le décret du 19 juin 1939 instituant une médaille «l’honneur des douanes des colonies est modifié comme suit : « Art. 1
23/01/1942
Loi n° 21 janvier 1942 réprimant la lacération des affiches apposées au nom du Gouvernement ou sous son contrôle ainsi que les manifestations antinationales ou antigouvernementales
Art. 1er.— Ceux qui auront enlevé, déchiré, recouvert on altéré des affiches apposées soit par ordre du Gouvernement ou de l’Administration, soit au nom d’organismes
21/01/1942
Arrêté n° n°55 sur le parcours Djibouti-France, le transport par la voie aérienne, sans surtaxe, d’un colis mensuel d’un poids maximum 300 grammes
Art. 1. — Le transport par la voie aérienne, sans surtaxe d’un colis mensuel d’un poids maximun de 300 grammes, est autorisé sur le parcours Djibouti France, Art,
20/01/1942
Loi n° 19/01/1942 relative aux biens mis sous séquestre en conséquence d’une mesure de sûreté générale.
TITRE I er . — Déclarations des biens séquestrés. Art. 1 er. — Tous les détenteurs à un titre quelconque, tous les gérants, gardiens ou sur veillants
19/01/1942
Arrêté n° 318 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendanecs :
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances décret du 16 tuai 19442 complétant h» décret du 26 juillet 1941 réglementant la profession
19/01/1942
Décret n° le 19 janvier 1942 portant nomination dans la Légion d‘honneur
Art. 1er. Sont promus et nommés dans l’ordre national de la Légion d’honneur an litre civil : Au grade de commandeur. M. NOUAILHETAS (Pierre Marie-Elie-Louis),
19/01/1942
Arrêté n° n° 49 règlement tant la circulation et la vente des légumes frais à Djibouti
Art. 1°. — A compter du 19 janvier 1982 la circulation et la vente des légumes frais sont soumises aux régles ciapres définies : l° Ramassage et
19/01/1942
Décret n° n°35 Le décret supprimant la formalité du visa et de légalisation du Secrétariat d’Etat aux colonies pour les actes dressés en France destinés à être produits dans les colonies et pour les actes dressés dans les colonies dont il doit être fait usage en France.
Art. 1° —- La formalité du visa apposé par le Secrétaire d’Etat aux colonies sur les actes authentiques de toute nature établis en France ou à l’étranger et
19/01/1942
Décret n° n° 34 Le décret relatif aux rire en service outre-mer visés par ‘article 7 de la loi du À mg 1941 remplaçant la loi du 30 octobre 1940 portant statut des Juifs.
Art. 1, — Pour ‘le décompte des droits prévus à l’article 7 «de 1a loi du 2 juin 1941 les fonctionnaires et agents juifs on service
19/01/1942
Décision n° n° 41 accordant ‘une subvention de 5.000 francs à l’Office colonial des anciens combattants. pour l’année 1942.
art.1 une subvention de cinq mille francs (5.00 francs) est accorde pour l’annes 1942,a l’office colonial des mutiles combattant victime de la cote francaise des
18/01/1942