Art. 1. – Mohamed Omur Saleh, notable arabe, est nommé assesseur titulaire pres le tribunal indigène du 2° degré, en remplacement d’Hadj Salem Souhel, dece lé,
Art. lcr. A partir de la dite du présent decret. les Commissaires nationaux ne doivent plus affecter à des services centraux ou formations non effectivement
Art. 1er . — Les personnes désignées ci-dessous sont promues et nommées dans l’ordre national de la Légion d’honneur pour prendre rang du jour de
Art, 1, — Une Commission présidée bai le medecin Heutenant-colonel Legeidie, assisté des médecins commandants Leitner et Le Bihan, établira et tiendra à jour la liste de classement
Art. 1°, — Les crédits énumérés ci-après Dar chapitre sont ouverts au commandant de l’air, orconnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie pendant le
Art. 1, — En application des prescriptions du téléoramme officiel n° 3 du 9 janvier 1212 du Ministre Secrétaire d’Etat aux colonies. le tableau annexé
Art. 1er. — Le décret du 19 juin 1939 instituant une médaille «l’honneur des douanes des colonies est modifié comme suit : « Art. 1
Art. 1er.— Ceux qui auront enlevé, déchiré, recouvert on altéré des affiches apposées soit par ordre du Gouvernement ou de l’Administration, soit au nom d’organismes
Art. 1. — Le transport par la voie aérienne, sans surtaxe d’un colis mensuel d’un poids maximun de 300 grammes, est autorisé sur le parcours Djibouti France, Art,
TITRE I er . — Déclarations des biens séquestrés. Art. 1 er. — Tous les détenteurs à un titre quelconque, tous les gérants, gardiens ou sur veillants