Est promulgué à la Côte francaise des somalis le décret du 12 janvier 1942 précisant les dispositions de l’article 10 du décret du 2 mai 1959 portant
Est promulguée à ln Côte francrise des somalis la loi du 2 novembre 1941 déterminant les conditions dans lesquelles pourront être 16 gitimés les enfants
Art. 1er. — Le bénéfice des institutions des offices coloniaux et locaux des mutilés. com battants. victimes de la guerre et pupilles de la nation
Art. 1er . — Est approuvé l’arrêté en date du 13 décembre P. 11. pris en conseil d’administration par le Gouverneur de la Côte Iran
Sont promulgués à fa Côte française des Somalis et dépendances : le décret du 19 novembre 1941 relatif aux personnels en service outre-mer visés par l’article 7
Art1. une commission compose: du capitaine fortoul chef du cabinet militaire,president de l’adjudant gallion,du cabinet militaire membre: du sergent adam du cabinet militaire,membre du sergent
art.1 sont evacues sur madagascar: 1°les employes contratuels M.Leperchey(george) M.Chamlon (Abel) M.Jamin (Antoine) M.Vogelbach (pierre) dont les contrat d’engagementarrivee à expiration une sont pas renouveles
M. Renon (René), trésorier-paveur de la Côte francaise des Somaliss M. Zerbib (Paul), chef de bureau des Secrétariats generaux des colonies: M. Calvdon (Lucien), chef
Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 19 décembre 1941 supprimant la formalité du visa et de légalisation du Soerétaire d’Etat
Monsieur FEBREAU Richard, Administrateur Adjoint des Colonies, service armé Classe de mobilisation 1933, Lieutenant de réserve, est classé dans 1 affectation spé ciale. dans son