Arrêté n° 318 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendanecs :
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances décret du 16 tuai 19442 complétant h» décret du 26 juillet 1941 réglementant la profession
19/01/1942
Décret n° le 19 janvier 1942 portant nomination dans la Légion d‘honneur
Art. 1er. Sont promus et nommés dans l’ordre national de la Légion d’honneur an litre civil : Au grade de commandeur. M. NOUAILHETAS (Pierre Marie-Elie-Louis),
19/01/1942
Arrêté n° n° 49 règlement tant la circulation et la vente des légumes frais à Djibouti
Art. 1°. — A compter du 19 janvier 1982 la circulation et la vente des légumes frais sont soumises aux régles ciapres définies : l° Ramassage et
19/01/1942
Décret n° n°35 Le décret supprimant la formalité du visa et de légalisation du Secrétariat d’Etat aux colonies pour les actes dressés en France destinés à être produits dans les colonies et pour les actes dressés dans les colonies dont il doit être fait usage en France.
Art. 1° —- La formalité du visa apposé par le Secrétaire d’Etat aux colonies sur les actes authentiques de toute nature établis en France ou à l’étranger et
19/01/1942
Décret n° n° 34 Le décret relatif aux rire en service outre-mer visés par ‘article 7 de la loi du À mg 1941 remplaçant la loi du 30 octobre 1940 portant statut des Juifs.
Art. 1, — Pour ‘le décompte des droits prévus à l’article 7 «de 1a loi du 2 juin 1941 les fonctionnaires et agents juifs on service
19/01/1942
Décision n° n° 41 accordant ‘une subvention de 5.000 francs à l’Office colonial des anciens combattants. pour l’année 1942.
art.1 une subvention de cinq mille francs (5.00 francs) est accorde pour l’annes 1942,a l’office colonial des mutiles combattant victime de la cote francaise des
18/01/1942
Arrêté n° n° 44 du 18 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Est promulgué à la Côte francaise des somalis le décret du 12 janvier 1942 précisant les dispositions de l’article 10 du décret du 2 mai 1959 portant
18/01/1942
Arrêté n° n° 43 du 18 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Est promulguée à ln Côte francrise des somalis la loi du 2 novembre 1941 déterminant les conditions dans lesquelles pourront être 16 gitimés les enfants
18/01/1942
Décret n° 95 étendant aux requis et engagés volontaires à titre civil dans la défense passive des territoires relevant du secrétariat d’État aux colonies et à leurs ayants cause, le bénéfice des institutions des Offices coloniaux et locaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation.
Art. 1er. — Le bénéfice des institutions des offices coloniaux et locaux des mutilés. com battants. victimes de la guerre et pupilles de la nation
16/01/1942
Décret n° 106 relatif à l’approbation d’un arrêté en date du 13 décembre 1941 du Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1941).
Art. 1er . — Est approuvé l’arrêté en date du 13 décembre P. 11. pris en conseil d’administration par le Gouverneur de la Côte Iran
16/01/1942