I. PROGEAN ME DES TRAVAUX FIXÉ PAR LA LOI DU 20 JANVIER 1934. MODIFIÉE PAR LE DÉRET DU 4 NOVEMERE 1936. Francs. 1° Port de
Par arrêté du Garde des sceaux. Ministre Secrétaire d’Etat à la justice et du Secrétaire d’Etat aux colonies en date du 31 décembre 1941. ont
Art. 1er. — En vue d’assurer la mise en va leur des colonies il pourra être accordé, soit à des sociétés ou établissements publics existants,
Art. 1er. — Les dispositions de la loi du 23 août 1041 sont applicables; aux navires ayant leur port d’attache dans un port d’une colonie,
Art. 1er . — Le décret-loi du 26 septembre 1939 est modifié comme suit : « Sont interdites la publication, la circulation, la distribution, l’offre
Art. 1°. — Sont nommés membres du Conseil d’administration de la coloni» pour l’année 1942 : 1° Fonctionnaires. a) Titulaire. — M. Verdun (Pierre) ingénieur en
Art. 1er. Le décret du 15 juillet 1941, relatif aux conditions d’admission des fonctionnaires des cadres généraux ou locaux des colonies a des cadres supérieurs
Est titularisé et nommé planton de 5e classe pour compter du 1er janvier 1912 Mohsein Abdallah, planton stagiaire en service aux travaux publics.
Les salaires des auxiliaires indigènes dont les noms suivent sont fixés comme suit pour compter du 1er janvier 1942 : a) Travaux publics. 1° Youssouf
Sont promus pour compter du 1er janvier 1942 dans le cadre du personnel indigène des brigades les agents indigènes dont les noms suivent : Au