Décret n° 19 novembre 1941 19 novembre 1941
Art. 1 er. — Pour le décompte des droits prévus à l’article 7 de la loi du 2 juin 1941, les fonctionnaires et agents juifs
19/11/1941
Loi n° le 19 novembre 1941 prorogeant les dispositions de la loi du 26 novembre 1910 fixant les limites d’âge de» gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies. (N° 5050.)
Art. 1er . — Est prorogée jusqu’au 31 octobre 19 12. la période d’application de la loi du 26 novembre 1940 fixant la limite d’âge
19/11/1941
Décret n° n° 5 Le décret modifiant l’article 108 du décret du F mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires des services coloniaux.
Art. 1. —— L’article 108 (paragraphe IV) du décret du 2? mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents
19/11/1941
Décret n° 47 portant organisation des services de la Marine Marchande Française Libre
Art. ler. Il est créé, au Commissariat de la Marine et de la Marine Marchande, une direction de la Marine Marchande, composée de quatre services
19/11/1941
Loi n° 18/11/1941 modifiant la loi du 9 août 1941 portant création de la Légion française des combattants.
Art. 1er. — La Légion française des combattants et volontaires de la Révolution nationale est : 1° Un organe unique par lequel s’exercent sur les plans civique, social
18/11/1941
Arrêté n° 860 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers de l’armée de l’air.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux sous-officiers de l’armée de l’air dont les noms suivent : Rouch (Roger), adjudant; Berlou (Georges), sergent-chef;
17/11/1941
Arrêté n° 859 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers de la section d’études.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’A frique-Noire française est décernée : — au lieutenant Perrenot; — au sergent-chef Butterlin; — au sergent Rigail, de
17/11/1941
Arrêté n° 858 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux principaux artistes du groupement artistique du Foyer du soldat.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à : Mme Rabier; M. le chef d’escadron Fritsch; M. le lieutenant Neyrand; Maréchal
17/11/1941
Arrêté n° 857 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française à M. le lieutenant de réserve Lasserre et au sergent de réserve Coreil.
Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’A frique-Noire française est décernée a : M. le lieutenant de réserve Lasserre, administ rateur des colonies;
17/11/1941
Arrêté n° 856 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au sergent-chef Baillergeau.
Art 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée au sergent-chef Baillergeau, chargé du Service du chiffre au Gouvernement, avec la citation suivante : <
17/11/1941