Décision n° 870 Personnel européen.
Le matelot Beylon, actuellement employé an Service de santé en qualité de conducteur, sera affecté pour compter du 1er décembre 1941 et dans les mêmes
20/11/1941
Arrêté n° 864 expulsant, du territoire de la Côte française des Somalis, M. Kanellatos (Denis), de nationalité hellénique.
Art. 1er. — Le sieur Kanellatos (Denis), de nationalité hellénique, né le 15 juin 1894, à Argostolie (Céphalonie), est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis. Art.
19/11/1941
Décret n° 19/11/1941 modifiant l’article 6 du décret du 22 juillet 1939 supprimant la publicité d’exécution capitale dans les territoires relevant du Ministère des colonies, autres que les Antilles, la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 1°. — Le deuxième alinéa de l’article 6 du décret du 22 juillet 1939 est abrogé et remplacé par l’alinéa suivant : « Seront seuls admis
19/11/1941
Décision n° 861 19/11/1941
Le sergent radiotélégraphiste Vencell, de la Compagnie des télégraphistes coloniaux, est placé dans la position hors cadres pour compter du 16 novembre 1941 et mis
19/11/1941
Décision n° 863 Personnel indigène.
Le nommé Saïd Mohamed est engagé en qualité de planton manœuvre et mis à la disposition du chef du Service de l’enseignement. Le montant de
19/11/1941
Décision n° 862 Personnel européen.
M. E. Wanaverbecque est engagé au service des travaux publics, en qualité d’auxiliaire journalier, pour compter du 17 novembre 1941. L’intéressé percevra un salaire journalier de 170
19/11/1941
Décret n° 19 novembre 1941 19 novembre 1941
Art. 1 er. — Pour le décompte des droits prévus à l’article 7 de la loi du 2 juin 1941, les fonctionnaires et agents juifs
19/11/1941
Loi n° le 19 novembre 1941 prorogeant les dispositions de la loi du 26 novembre 1910 fixant les limites d’âge de» gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies. (N° 5050.)
Art. 1er . — Est prorogée jusqu’au 31 octobre 19 12. la période d’application de la loi du 26 novembre 1940 fixant la limite d’âge
19/11/1941
Décret n° n° 5 Le décret modifiant l’article 108 du décret du F mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires des services coloniaux.
Art. 1. —— L’article 108 (paragraphe IV) du décret du 2? mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents
19/11/1941
Décret n° 47 portant organisation des services de la Marine Marchande Française Libre
Art. ler. Il est créé, au Commissariat de la Marine et de la Marine Marchande, une direction de la Marine Marchande, composée de quatre services
19/11/1941