Art. 1er. — Un secours non renouvelable de cinq mille francs (5.000 francs) est ac cordé à Razafintratavy, veuve de Rajaona Raveloson. pour lui permettre
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à M. le lieutenant de vaisseau Simonot (Jean-Ma rie), avec le motif suivant
Art. 1er. — M. Ramband, ancien tréserier de l’ « Union Nationale des Combattants », est nommé administrateur séquestre des biens de ladite association dissoute.
Art. 1 er. — La Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d’amortissement de la dette publique est autorisée à procéder, en vue
Art. 1er. — L’emploi de syndic des gens de mer à Djibouti est supprimé pour compter du 8 septembre 1941. Art. 2. — La présente
Art. 1er. — Est rapportée la mesure d’internement spécial ordonné par l’arrêté n° 276 susvisé en ce qui concerne M. Kallenatos (Denis). Art. 2. —Le
Sont promulgués à la Côte française des Somalie : 1° L’arrêté ministériel (Economie nationale) du 21 août 1941 portant prohibition d’exportation de certaines marchandises et
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, l’arrêté ministériel (colonies) du 1er août 1941 relatif aux engagements par contrat.
Art. 1er. — Le Comité National institué par l’Ordonnance No. 16, du 24 septembre 1941, comprend son Président et huit Commissaires Nationaux, à savoir :
Art. 1er. En raison des circonstances de la guerre et jusqu’à ce qu’ait pu être constituée une représentation du peuple français en mesure d’exprimer la