Décision n° 653 portant suppression de l’emploi de syndic des gens de mer.
Art. 1er. — L’emploi de syndic des gens de mer à Djibouti est supprimé pour compter du 8 septembre 1941. Art. 2. — La présente
24/09/1941
Arrêté n° 654 rappor tant la mesure d’internement spécial ordon né par l’arrêté n°276 du 27 avril 1941 en ce qui concerne M. Kallenatos (Denis).
Art. 1er. — Est rapportée la mesure d’internement spécial ordonné par l’arrêté n° 276 susvisé en ce qui concerne M. Kallenatos (Denis). Art. 2. —Le
24/09/1941
Arrêté n° 656 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :
Sont promulgués à la Côte française des Somalie : 1° L’arrêté ministériel (Economie nationale) du 21 août 1941 portant prohibition d’exportation de certaines marchandises et
24/09/1941
Arrêté n° 655 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, l’arrêté ministériel (colonies) du 1er août 1941 relatif aux engagements par contrat.
24/09/1941
Décret n° 24 septembre 1941 relatif à la constitution du Comité National.
Art. 1er. — Le Comité National institué par l’Ordonnance No. 16, du 24 septembre 1941, comprend son Président et huit Commissaires Nationaux, à savoir :
24/09/1941
Ordonnance n° 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle les pouvoirs publics de la France Libre.
Art. 1er. En raison des circonstances de la guerre et jusqu’à ce qu’ait pu être constituée une représentation du peuple français en mesure d’exprimer la
24/09/1941
Arrêté n° 649 du 23 septembre 1941 :
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 17 septembre 1941 modifiant la loi du 23 juin 1941 portant
23/09/1941
Décision n° 650 du 23 septembre 1941 :
Le nomme Ahmed Sahalé, ex-sergent de la milice, est nommé planton stagiaire du Service zootechnique au salaire journalier de 10 francs, pour une période de
23/09/1941
Décision n° 648 du 23 septembre 1941 :
M. Sauphanor, actuellement mobilisé en qualité de lieutenant d’infanterie coloniale à la Côte française des Somalis, est nommé à titre provisoire et par intérim président
23/09/1941
Arrêté n° 651 modifiant l’article 3 de l’arrête n » 364 du 25 mai 1941 sur l’envoi de télégramme familial gratuit.
Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté n°364 du 25 mai 1941 susvisé est modifié comme suit : les frais d’envoi de ces télégrammes mensuels
23/09/1941