Art. 1er. — Sont approuvées les décisions prises par le Conseil d’administration de la Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d’amortissement de la dette
Art. 1er. — Les bons 5 p. 100 1933 et les bons 5 p. 100 1934 de la Caisse nationale de crédit agricole émis par application
Les militaires et marins dont les noms suiveut, actuellement à la disposition de l’Administration civile, sont remis pour compter du 1er octobre 1911 à la
Le contremaître menuisier Ali Mohamed, auxiliaire au Service des travaux publics, est licencié de son emploi, sur sa demande, pour compter du 1er octobre 1911.
Le nommé Hassan Djama est nommé planton de 5e classe, pour compter du 1er juillet 1941. Il sera mis à la disposition du chef du
M. Berger (Henri), administrateur de 2e classe des colonies, est nommé chef du Bureau politique, en remplacement de M. Parthenay, qui reste chargé de la
Art. 1er. — Un secours non renouvelable de cinq mille francs (5.000 francs) est ac cordé à Razafintratavy, veuve de Rajaona Raveloson. pour lui permettre
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à M. le lieutenant de vaisseau Simonot (Jean-Ma rie), avec le motif suivant
Art. 1er. — M. Ramband, ancien tréserier de l’ « Union Nationale des Combattants », est nommé administrateur séquestre des biens de ladite association dissoute.
Art. 1 er. — La Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d’amortissement de la dette publique est autorisée à procéder, en vue