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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 649 du 23 septembre 1941 :

Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 17 septembre 1941 modifiant la loi du 23 juin 1941 portant

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23/09/1941

Décision n° 650 du 23 septembre 1941 :

Le nomme Ahmed Sahalé, ex-sergent de la milice, est nommé planton stagiaire du Service zootechnique au salaire journalier de 10 francs, pour une période de

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23/09/1941

Décision n° 648 du 23 septembre 1941 :

M. Sauphanor, actuellement mobilisé en qualité de lieutenant d’infanterie coloniale à la Côte française des Somalis, est nommé à titre provisoire et par intérim président

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23/09/1941

Arrêté n° 651 modifiant l’article 3 de l’arrête n » 364 du 25 mai 1941 sur l’envoi de télégramme familial gratuit.

Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté n°364 du 25 mai 1941 susvisé est modifié comme suit : les frais d’envoi de ces télégrammes mensuels

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23/09/1941

Arrêté n° 652 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Est publié à la Côte française des Somalis le décret du 5 septembre 1941 instituant des permissions spéciales d’absence pour séjour dans les stations climatiques

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23/09/1941

Décision n° 647 du 22 septembre 1941 :

Est annulée la nomination de Saïd Mahfoud en qualité de planton au Bureau des finances, faisant l’objet de» la décision n° 634 susvisé». Le nommé

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22/09/1941

Décision n° 646 du 22 septembre 1941 ;

Un congé de convalescence» d’un mois à sa laire» entier, pour se» rendre» à Obock, est accordé à Fatma Ibrahim, infirmière auxiliaire à l’hôpital colonial

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22/09/1941

Décision n° 645 du 22 septembre 1941 :

L’infirmière auxiliaire Saïda Momine, de l’hôpital colonial de Djibouti, est licenciée sur sa demande pour compter du 1er octobre 1941. La nommée Fatma Ahmed est

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22/09/1941

Décision n° 640 du 22 septembre 1941 :

Est et demeure rapporté l’article 1er de la décision n° 596 du 1er juillet 1940 susvisé. M. Vié (Joseph), chef de bureau de 1er classe

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22/09/1941

Décision n° 644 du 22 septembre 1941 :

La démission de son emploi offerte par le matelot de 5 classe des douanes Ali Herra est acceptée à compter du 20 septembre 1941.

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22/09/1941
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