Art. 1‘. — Les internés administratifs ne peuvent détenir plus de mille francs d’espèces. Il sont autorisés : 1° à déposer aupres du directeur du Centre d’internement, qui en
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 18 août 1941 relatif aux opérations immobilières, Art. 2, — Le présent arrété
Art. 1. — Le nommé Mohamed Youssouf, planton stagiaire du Service de l’enseignement est licencié pour compter du 9 août 1941, pour absence illégale, Art. 2,
Art 1, A Les sociétés suivantes : 1° Compagnie maritime de Majunga, au capital de 2000000 de francs, divise en 20.000 actions de 100 franes: » Compagnie
Art. 1er. — Dans chaque département la mise sous séquestre des biens des associations dissoutes en exécution de l’article 5 de la loi du 29
art. 1°, — Erratum à l’arrèté n° 22 du 10 janvier 1941 susvisé : Au lieu de : &« Décret du 5 janvier 1941 étendant..
Art. 1° Pour être valables, les mutations entre vifs, de propriété ou de jouissance, ainsi que tous les démermbrements de propriété portont sur des immeubles on
Art, 1, — La prime mensuelle de 100 francs allouée à Ahmed Sultan pour l’entretien du jardin de Bancoualé, est susendue à compter de 1 juillet
Art. 1, — L’infirmier de 2 classe du cadre local Ahmed Tbhrahim, en service à l’hôpital colonial de Djibouti, est licencié de son emploi pour inaptitude physique. Art.
Art, 1%, — M, Vié (Joseph), chef de bureau de 1″ classe des Secrétariats généraux des colonies, chef du bureau des finances, est chargé, sous