Art. 1er. — Au cas où n’existerait pas déjà un lien de subordination entre ces organismes, les agences, succursales ou comptoirs d’une société ayant son
Article unique. — L’arrêté du 20 mai 1940 précisant les opérations prohibées ou autorisées dans les colonies et territoires africains sous mandat français est modifié ainsi qu’il suit
Art. 1*. Le décret du 20 mai 1910 fixant les conditions d’application dans les colonies et territoires africains sous mandat français du décret du 9 septembre 1939, prohibant
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 20 juin 1941 modifiant le tarif annexé à l’article 105 (nouveau) du
Art. 1, – le surveillant agricole auxiliuire Abdi Didar est licencié pour incapacité à compter du 15 juillet 1941 Art. 2. Le nommé Rachid Ghaleb
Art. 1°, — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à MM. les enseignes de vaisseau de 1″ classe Casalis de Fondouce et Dennis et le
Art. 1°, — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis la loi du 3 mai 1941 modifiant la loi du 8 fevrier 1941 relative
Art. 1”. — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis la loi du 8 février 1941 relative au reglement de certaines dettes en monnaies étrangeres, Art.
Art. 1, — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis Tu loi du 20 juin 1941 ayant pour objet de garantir aux hommes appelés sous les
Art, 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 7 juillet 1941 inst’tuant des dispenses d’âge pour le certificat d’études