Arrêté n° 1 août 1941 relatif à la remise et au port de la Croix de la libération
Art. Ier. La Croix de la Liberation, décernée par le Chef des Français Libres, pourra être remise, en son nom, par un Membre du Conseil
01/08/1941
Arrêté n° 507 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois d’août 1941.
Art. 1er. — Les valeurs inscrites au tableau des mercuriales annexé à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1911 serviront de base à la perception
31/07/1941
Décision n° 508 31/07/1941
M. Audibert, inspecteur spécial de police, est nommé, cumulativement avec ses fonctions d’agent du service d’hygiène et de vérificateur des poids et mesures, régisseur de
31/07/1941
Décision n° 509 portant licenciement de deux préposes stagiaires indigènes des douanes.
Art. 1er. — Les proposés stagiaires des douanes Hassen Abdou et Abdi Hassen sont licenciés de leur emploi a compter du 23 juillet 1941 pour mauvaise manière générale
31/07/1941
Décision n° 506 30/07/1941
M. Chalon (Georges), agent contractuel, est mis à la disposition de M. le Chef de Bureau des finances et est chargé de la section du
30/07/1941
Arrêté n° 505 29/07/1941
M. Célestin Raoera, dactylographe, en service au cercle de Djibouti, est affecté au cabinet du Gouverneur. M. Mahmoud Haïd, en service au Bureau d’ordre, est
29/07/1941
Arrêté n° 504 décernant à létat-major, officiers, mariniers et équipage du sous-marin Vengeur, la médaille du vérité de l’Afrique-Noire française.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à l’état-major, officiers mariniers et équipage du sous-marin Vengeur, commandé par M. Digard, capitaine de
28/07/1941
Décision n° 498 rapportant l’arrêté n° 425 du 23 juin 1941 nonumant M. Sauphanor, président du tribunal.
Art. 1er. — Est et demeure rapporté l’arrêté n° 125 du 233 juin 1911 susvisé. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et
28/07/1941
Instruction n° 28 juillet 1941 relatif à l’organisation des trésoreries
L’Ordonnance No. L du 27 octobre 1940, par laquelle le Général de Gaulle a organisé les pouvoirs publics durant la guerre et institué le Conseil
28/07/1941
Décret n° 26/07/1941 portant attribution a litre temporaire d’une indemnité de séjour aux familles de fonctionnaires maintenus par ordre dans les ports.
Art. 1er. — Les familles de fonctionnaires coloniaux voyageant avec leur chef ou isolément, sur réquisition gratuite accordée dans les conditions fixées à l’article 33 du décret
26/07/1941