Décision n° 956 du 1er août 1941.
Aouled Ageb, Issa Fourlaba, en remplacement de 801, Kassim Loïta, décédé le 9 juil let 1941.
01/08/1941
Arrêté n° du 1er août 1911 relatif aux engagements par contrat.
Art. 1er. — L’approbation ministérielle pré vue à l’article 2 du décret du 14 octobre 1936, ne sera pas exigée pour le recrutement des agents
01/08/1941
Décision n° No 513 du 1 août 1941, portant libération de gardes méharistes
Art. 1°. — Sont libérés du service actif : Hammadou Ali n° m’° 774 2° classe, par mesure disciplinaire et pour compter du 16 juin 1941: Abdi
01/08/1941
Décision n° No 511 du 1 août 1941, portant licenciement du nommé Mohamed Hassen, infirmier à l’hôpital colonial
Art. 1. — Le nommé Mohamed Hassein infirmier auxiliaire «x l’hôpital colonial, est licencié de son emploi, Cet infirmier indigène sera rave des contrôles le
01/08/1941
Arrêté n° No 514 du 1er août 1941 relatif à la déclaration pour toute personne détenant pour son compte où celui d’un tiers difflué rentes denrées énumérées à l’article 2,,
Art, 1 — Toute personne (commercant ou non) détenant pour son compte ou celui de tiers des denrées énumérées à l’article 2 doit en faire la déclaration dans
01/08/1941
Arrêté n° No 512, du 1 août 1941. portant mise en application du télégramme officiel n° 714 du 7 juillet 1941 du Ministre Secrétaire d’Etat aux colonies, le tableau annexé à l’arrêté n° 454 du 30 juin 1941, portant ouverture de crédits provisoires au titre du 2° semestre 1941, au drecteur de lintendance en modifiant le chapitre 6$ (solde de l’armée) et supprimant le chapitre 68 bis
Art, 1, — En application des prescriptions du télégramme officiel n° 714 du 4 juillet 1941 du Ministre Secrétaire d’Etat aux colonies, le tableau annexé à arrété n°
01/08/1941
Arrêté n° 1 août 1941 relatif à la remise et au port de la Croix de la libération
Art. Ier. La Croix de la Liberation, décernée par le Chef des Français Libres, pourra être remise, en son nom, par un Membre du Conseil
01/08/1941
Arrêté n° 507 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois d’août 1941.
Art. 1er. — Les valeurs inscrites au tableau des mercuriales annexé à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1911 serviront de base à la perception
31/07/1941
Décision n° 508 31/07/1941
M. Audibert, inspecteur spécial de police, est nommé, cumulativement avec ses fonctions d’agent du service d’hygiène et de vérificateur des poids et mesures, régisseur de
31/07/1941
Décision n° 509 portant licenciement de deux préposes stagiaires indigènes des douanes.
Art. 1er. — Les proposés stagiaires des douanes Hassen Abdou et Abdi Hassen sont licenciés de leur emploi a compter du 23 juillet 1941 pour mauvaise manière générale
31/07/1941