Art. 1er. — Les droits et émoluments fixes alloués aux greffier, huissier et commissaire priseur ainsi qu’aux experts, témoins et gardien de scellés par l’arrêté du 28 juin
Art. 1er. — Le commandant du cercle d’Obock perçoit annuellement une indemnité de représentation et de service de 1.800 francs. Art. 2. — L’indemnité de l’agent spécial d’Obock
Ouaberi Eltere, Issa Fourlaba, ancien milicien, après une interruption de service de 7 mois et 23 jours, en remplacement de 726, Elmi Amin, déclaré déserteur
Art. 1 er. — La quotité journalière de l’indemnité de séparation créée par décret du 5 juillet 1911 est fixée comme suit : CATÉGORIE DE
Art. 1er. Le premier paragraphe de l’article 13 de l’arrêté du 2 mars 1936 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les demandes de secours
M. Guilbaud (Robert), commis des P. T. T., est mis à la disposition de M. le Chef du Service du ravitaillement général, pour remplir l’emploi de
Sont nommés pour compter du 1er juillet 1941 : Au grade de sergent avant 4 ans de grade. — Le caporal Aden Gouled, n° mle 61,
Sont promus dans le personnel des agents de police, pour compter du 1er juillet 1941 : Au grade de sergent-chef. — Abdi Mahamoud, sergent, n° mle
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrété interministériel du 2 juillet 1911 arrêtant le chiffre minimum des fonds disponibles des Caisses
Art. 1er. — Le territoire du poste administratif d’Obock est provisoirement détaché du cercle de Tadjourah et érigé en cercle. Art. 2. — Le tribunal du