Art. 1 er. — Les articles 48, 55, 57 et 88 du décret du 1er novembre 1928, portant règlement de la Caisse intercoloniale de retraites, sont remplacés
Art. 1er. — Dans les territoires relevant du Secrétariat «l’Etat aux colonies, le journaliste est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l’exercice
Art. 1, — En ce qui concerne les colonies et territoires sous mandat relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, il est ajouté à l’articie 26 de
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 21 mai 1941 portant application aux colonies d’une loi relative aux administrateurs
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 juin 1941 portant création d’une médaille de l’Afrique Noire française. Art. 2. —
Art. 1er. La médaille du Mérite de l’Afrique Noire française est décernée a l’équipage de l’a vion Air-France ayant réalisé, les 2 et 21 juillet 1911, la
La décision n° 476, du 9 Juillet 1941, est rapportée. Mlle Livierato est engagée comme auxiliaire à titre précaire. Elle percevra un salaire journallier de
Art. 1 er. — M. Ravailler reprend à la date de ce jour les fonctions de procureur de la République et de chef du Service judiciaire dont
Art. 1er. — En vue d’éliminer toute infuence juive dans l’économie nationale, le commissaire général aux questions juives peut nommer un administrateur provisoire à : 1° Toute entreprise industrielle,
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 juillet 1941 portant extension aux territoires relevant du Secrétariat d’État aux colonies