Art. 1er. — Les dispositions du décret sus visé du 14 octobre 1939 sont rapportées pour compter du 1er janvier 1941. Art. 2. — Les
Art. 1er. Les dispositions des Articles 2, 9, 10 et 11 paragraphes a et c) du décret du 1er septembre 1939, cessent d’être applicables à
Art. 1”, — Le droit aux prestations d’alimentation en campagne est ouvert du 11 au 25 juillet 1941 inclus, un détachement mobile qui, sous les
La démission de Mme Le Baron est acceptée pour compter du 18 avril 1941. Mme David ( Simone). dame employée des P. T. T.. en
Un congé de quinze jours avec solde est accordé à M. Ramanama (Georges), peintre contractuel aux travaux publics, pour en jouir à l’Arta.
Il est alloué à M. Brossy. commerçant à \li-Sabieh, une indemnité forfaitaire de 5.000 francs (cinq mille francs), pour occupation de son immeuble, sis à Ali-Sabieh, par les
Art. 1er. — Sont abrogées les dispositions des articles 1er, 2 et 4 du décret du 14 octobre 1939, réglementant la situation du personnel contractuel de
Art. 1 er. — La liste A annexée au décret du 13 septembre 1940 portant prohibition d’exportation de certaines marchandises est complétée comme suit : NUMÉRO
Art. 1 er. — Nonobstant toutes dispositions réglementaires contraires, les élèves brevetés de l’École nationale de la France d’outre-mer, appartenant aux promotions 1931-1937, 1935- 193S et
A compter du 25 avril 1941, les bureaux et services de l’Administration seront ouverts de 8 h. 30 à 13 heures. Les chefs de service devront