Arrêté n° 255 du 18 avril 1941 :
Pour compter du 1er mai 1941, le salaire mensuel de M. Lebaillif est porté de 2.000 à 3.000 francs.
18/04/1941
Décision n° 253 du 18 avril 1941 :
M. Courmousis, électricien à l’usine électrique, est licencié pour abandon de son poste, à compter du 1er avril 1941.
18/04/1941
Décision n° 253 du 18 avril 1941 :
M. Courmousis, électricien à l’usine électrique, est licencié pour abandon de son poste, à compter du 1er avril 1941.
18/04/1941
Décision n° 255 du 18 avril 1941
Pour compter du 1er mai 1941, le salaire mensuel de M. Lebaillif est porté de 2.000 à 3.000 francs.
18/04/1941
Arrêté n° 257 règlementant l’ouverture des restaurant
Art. 1er. — A partir du 25 avril 1941, par dérogation aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 1940 susvisé es restaurants pourront
18/04/1941
Décision n° 250 du 17 avril 19441 :
Les décisions n° 186 et 187 sont rapportées. Le sergent Delandeet M. Bahuaud sont replacés dans leur ancienne affectation.
17/04/1941
Décision n° 251 du 17 avril 1941 :
Le salaire mensuel de Mlle Ancelin (Liliane) dactylographe au Gouvernement. est porté de 800 à 1.000 francs, pour compter du 8 avril 1941.
17/04/1941
Arrêté n° 237 promulguant à la Côte française des Somalis :
Art. 1er. – Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 20 décembre 1940 modifiant l’article 2 du décret du
17/04/1941
Arrêté n° 248 ordonnant l’internement spécial à Obock de M. Flandin, employé à la Société des salines, dans les conditions prévues par l’arrêté du 18 octobre 19440.
Art. 1er. — Est ordonné l’internement spécial à Obock. de M. Flandin, employé à la Société des salines de Djibouti, dans les conditions prévues par l’arrêté du
16/04/1941
Arrêté n° 246 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 20 mars 1941 fixant le délai pour la présentation des demandes de carte de combattant pour les opérations de guerre antérieures de la guerre 1939-1940.
Art. 1er . Est promulguée à la Cote française des Somalis et dépendances, la loi du 30 mars 1941 fixant le délai pour la présentation des demandes de
16/04/1941