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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 161 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour la 2e quinzaine du mois de mars 1941

Art.1er– Les valeur inserites au tableau des mercuriales annexé au present arrete serviront de base à la perception des droit ou taxes ad colore liquidés

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17/03/1941

Arrêté n° 160 instituant une commission de mercuria

Art. 1er— Il est institué une Commis sion des mercuriales chargée d’établir, par quinzaine, la valeur imposable des marchandises passibles o droits ou taxes ad

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17/03/1941

Arrêté n° 159 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d’administration relative à des droits de douane

Art. 1er.— Est rendue provisoirement executoire, à compter de la signature du présent arrêté, la délibération du Conseil d’administra(ion de la colonie en date du

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17/03/1941

Décret n° 1603/1941 portant approbation du budget local de a Côte française des Somalis (exercice 1941).

Art. 1 er. — Est approuvé le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1941, arrêté en recettes et en dépenses à la somme

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16/03/1941

Arrêté n° 158 rapportant l’arrêté n° 966 du 29 octobre 1940.

Art. 1er — Est et demenre rapporté T’arrêté n 966 du 20 octobre 1940 susvisé. Art. 2. — Le poste d’Obock est désigné comme lieu

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16/03/1941

Arrêté n° 157 fixant à 200 grammes par personne la ration journalière de viande pour la population européenne.

Art. 1er. —  La ration journalière de 1 viande est fixée pour la population euro penne r 200 grammes par personne. Art. 2. — Le

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16/03/1941

Décret n° 16 MARS 1941 portant dérogation a la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial.

Art. 1er — Par dérogation à la loi du 13 avril 1928 et jusqu’à une date qui sera fixée ultérieurement par décret, les gouverneurs gé

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16/03/1941

Décret n° 15/03/1941 abrogeant le décret du 13 mai 1938 et le décret-loi du 24 mai 1938, relatifs à la durée de l’affectation des administrateurs coloniaux.

Art. 1er. Sont abrogées les dispositions du décret du 13 mai 1938 et du décret-loi du 24 mai 193s fixant la durée de l’affectation des administrateurs des

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15/03/1941

Arrêté n° 156 plaçant sous l’autorité directe du chef de bataillon Raynal l’ensemble des forces de police des territoires des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh

Art. 1er— L’ensemble des forces de police des territoire  des cercles de Dikhil, d’Ali-Sabieh est placé son l’autorité di recte du chef de bataillon Raynal,

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15/03/1941

Décret n° 14/03/1941 Certification du chèque aux colonies.

Art. 1er. — Sont rendues applicables aux territoires relevant de l’autorité du Secrétaire d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 28 février 1941 relative à

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14/03/1941
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