Art. 1er. — L’arrêté du 24 janvier 1936 précité est complété comme suit : « Article 3 bis. – Les fonctions d’officier de l’état civil
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 février 1941 rendant applicable aux territoi res relevant du Secrétariat
Mlle Ancelin, dactylographe en service au Gouvernement, cesse ses services pour compter du 4 février 1941, date à laquelle elle est affectée au Service du
Art. 1er. — Le traité de gré à grésusvisé passé avec la maison P. Milas, commerçant à Djibouti, est résilié purement et simple ment sans
Ait. 1er. Le chef de bataillon Prévost, commandant le bataillon des tirailleurs sénégalais «le la Côte française des Soma lis est nommé président par délégation
Art. 1er.— Lue somme de quinze mille francs (15.000 francs) est attribuée à Mgr Lucas, préfet apostolique de Djibouti, sur : le « Fonds spécial
Art. 1er. — Un service d’envoi gratuit de fonds aux prisonniers de guerre, internés en Allemagne, est autorisé à partir du 22 février 1941. Art.
Art. 1er. — Erratum : au lieu de : « Dé cret du 10 septembre 1940 », lire : « Décret du 17 septembre 1940
Art. 1er. — Pendant la durée des hostilités et jusqu’à l’expiration du délai d’un an, à compter de la date légale de leur cessation, lorsque les textes
Art. 1er. — Les marchandises réquisitionnées par le chef du bureau des affaires économiques pour le compte du ravitaillement général en vue de leur répartition