Décret n° 21/02/1941 relatif aux fonctionnaires coloniaux.
Art. 1 er. — Le temps passé sous les drapeaux par les fonctionnaires mobilisés ou en gagés pour la durée de la guerre, qui appartenaient aux corps et
21/02/1941
Décret n° 21 février 1941 Le décret relatif à l’indemnité de « présence aux exercices ces >.
Art. 1 er . — Les militaires européens des ré serves de tout grade assistant aux colonies à (fronts de terre ou de mer) ou
21/02/1941
Décision n° 118 désignant un représentant du Gouverneur pour assister à l’ouverture de deux caisses contenant des thalers arrivée par l’hydravion Ville-de-Saint-Pierre.
Art. 1er. — M. Dose administrateur ad joint de 2e classe des colonies, est désigné comme représentant du Gouverneur pour assister a l’ouverture de deux
21/02/1941
Décision n° 20 Février1941 MUTATIONS,
Je soussigné Verdun, ingénieur principal des T. P. C administrateur de l’Usine électrique, certifie que M. Vosikis, sujet grec, a été employé à l’Usine électrique
20/02/1941
Arrêté n° 117 Chargeant provisoirement le cadi de Djibouti d’assurer l’administration des successions et biens vacants des indigènes musulmans
Art. 1er. — Le cadi de Djibouti est chargé provisoirement rassurer l’administrat iou des successions et biens vacants des indi gènes musulmans n’appartenant pas à
20/02/1941
Décret n° 256 rendant applicable aux transports avion les dispositions du Décret No. 39 du 26 septembre 1941, modifiant l’article 10 du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique
Art. Ier. Le texte de l’article ler du décret No. 349 en date du 26 septembre 1941 vise ci-dessus est remplacé par le suivant :
20/02/1941
Décret n° 18 février 1941 Décret relatif à l’indemnité d’entrée en campagne.
Art. 1er. Le tableau annexé à l’article 15 du décret du 29 décembre 1903 est complété comme suit : Après le n° 23 : «
18/02/1941
Arrêté n° 111 Relatif au payement parvirement de banque des créances supérieures à 2.000 et à 3.000 francs
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 982 du 30 septembre 1939 sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes :
17/02/1941
Arrêté n° 110 annulant les crédits provisoires accordés par les arrêtés n* 612 du 7 juillet 1940 n° 924 du 14 octobre 1940.
Art. 1er. — Les crédits provisoires accor dés par les arrêtés n 612 du 7 juillet 1940 et n 921 du 11 octobre 1910 sont
17/02/1941
Arrêté n° 109 portant autorisation de virements de crédits.
Art. 1er. — L’ordonnateur du budget co lonial est autorisé, dans la limite des cré dits «pii lui ont été délégués au titre de l’exercice
17/02/1941