Ait. 1er. Le chef de bataillon Prévost, commandant le bataillon des tirailleurs sénégalais «le la Côte française des Soma lis est nommé président par délégation
Art. 1er.— Lue somme de quinze mille francs (15.000 francs) est attribuée à Mgr Lucas, préfet apostolique de Djibouti, sur : le « Fonds spécial
Art. 1er. — Un service d’envoi gratuit de fonds aux prisonniers de guerre, internés en Allemagne, est autorisé à partir du 22 février 1941. Art.
Art. 1er. — Erratum : au lieu de : « Dé cret du 10 septembre 1940 », lire : « Décret du 17 septembre 1940
Art. 1er. — Pendant la durée des hostilités et jusqu’à l’expiration du délai d’un an, à compter de la date légale de leur cessation, lorsque les textes
Art. 1er. — Les marchandises réquisitionnées par le chef du bureau des affaires économiques pour le compte du ravitaillement général en vue de leur répartition
Art. 1 er. — Le temps passé sous les drapeaux par les fonctionnaires mobilisés ou en gagés pour la durée de la guerre, qui appartenaient aux corps et
Art. 1 er . — Les militaires européens des ré serves de tout grade assistant aux colonies à (fronts de terre ou de mer) ou
Art. 1er. — M. Dose administrateur ad joint de 2e classe des colonies, est désigné comme représentant du Gouverneur pour assister a l’ouverture de deux
Je soussigné Verdun, ingénieur principal des T. P. C administrateur de l’Usine électrique, certifie que M. Vosikis, sujet grec, a été employé à l’Usine électrique