Décision n° 108 du 16 février 1941 :
M. Fontanel, sous-chef mécanicien, se ren dra par première occasion à Tadjourah, avec le matériel de rechange nécessaire pour assurer la remise en marche du
16/02/1941
Décret n° Texte du décret du 16 février 1941 susvisé Nous, Maréchal de France, Chef de l’Etat français.
Art. 1er. — Sont déclarées applicables aux territoires relevant du Secrétariat d’État aux colonies les dispositions du décret susvisé du 29 novembre 1940 fixant les
16/02/1941
Arrêté n° 107 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 10 décem bre 1910, concernant la constitution des tribunaux militaires en
16/02/1941
Arrêté n° 106 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :
Art. 1er. — Est promulgué a la Côte française des Somalis et dépendances. le decret du 11 février 1941 modifiant le der nier alinéa de
16/02/1941
Décret n° 15 février 1941 modifiant le décret du 13 novembre 1910, portant création du compte hors budget « Financement des mesures économique de guerre »
Art. 1er, Le dernier alinéa de I article 5 du décret du 13 novembre 1940 mis visé est modifie ainsi qu’il suit : Pour le
15/02/1941
Décision n° 105 du 14 février 1941 :
Le capitaine Perrier, du bataillon de tirail leurs sénégalais n° 3, est nommé chef du poste administratif de Loyada en remplacement du lieutenant Joube, pour
14/02/1941
Décret n° 13 février 1941 réglementant, pour l’Afrique Française Libre, pendant la duree des hostilités, l’attribution des secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l’Administration décédés
Art. 1er. Pendant la durée des hostités, et jusqu’au moment où des relations normales régulières auront pu être rétablies avec la Métropole, des secours temporaires,
13/02/1941
Arrêté n° 104 publiant à la Cote Français des somalis et dépendances.
Art. 1er. — Est publié à la Côte fran çaise des Somalis et dépendances, l’acte constitutionnel n° 7 en date du 27 janvier 1941. Art.
12/02/1941
Décret n° du 11 février 1941 modifiant le der nier alinéa de l’article 1er du décret du 18 mai 1939 autorisant le règlement par virements de banque et par chèques des dépenses et des créances de l’Etat, de la colonie et des collectivités et établissements publics.
Art. 1er. — Le dernier alinéa de l’article 1er du décret du 18 mai 1939 est modifié comme suit : Des arrêtés des chefs des
11/02/1941
Arrêté n° 103 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :
Art. 1er. Est promulguée a la Côte française des Somalis la loi du 5 février 1911, relative a la constitution en cours martiales des tribunaux
11/02/1941