Art. 1. En vue de leur sauvegarde, les biens, droits et intérêts des personnes physiques ou morales non présentes ou non représentées sur les territoires
Art. 1 er . — Les gardes méharistes dont les noms suivent sont libérés du service actif pour les motifs suivants : Aden Rhahireh, n
Art. 1er . — Sont nommés gardes méha ristes de 2″ classe : 1 près quatre ans de service et pour comp ter du 16
Art. 1er — La prostitution des femmes et filles européennes et assimilées est interdite sur tout le territoire de la colonie. Art. 2. — Toutefois,
Art. 1er. Les dispositions en vertu des quelles est compté, pour une durée équivalente de services civils, dans le calcul de l’ancienneté de service exigée
Art 1er — Est rendu provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1911. Art. 2. — Le présent
Art 1er — A l’article 17 de l’arrété n° 66O précité est ajouté le texte suivant : « L’emploi du temps comprendra une demi-journée par
Art. 1er . — L’article 1er de l’arrêté n° 813 précité est rapporté pour compter du 23 décembre 1910. Le contrôle permanent des écoles est
Art. 1. Il est créé en Afrique Equatoriale Française un organisme doté de la personnalité civile, dénommé Fonds des contributions volontaires de guerre. Art. 2.
Art. 1er – Une Commission présidée pat io chef du Service judiciaire et composée de deux représentants (les propriétaires de la Côte française des Somalis