Décision n° 64 Personnel auxiliaire.
M. Delagrammaticas, comptable à la cen trale électrique, est maintenu à titre excep tionnel dans ses fonctions jusqu’au 1er avril 1941. Il continuera à percevoir
21/01/1941
Décision n° 58 désignant pour l’année 1911 les assesseurs européens et indigènes près le Conseil d’arbitrage de la Côte français des somalis
Art. 1. — Sont désignés pour l’année 1911 comme assesseurs européens et indigènes près le Conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis : M.
21/01/1941
Décision n° 54 accordant une subvention de 5.000 francs à l’Office des anciens combattants pour l’année 1941
Art. 1er . — Vue subvention de cinq mille francs (5.000 francs) est accordée pour l’année 1941 à l’Office colonial des anciens combattants de la
21/01/1941
Arrêté n° 62 mettant en demeure la S. C. B. de reprendre les travaux objet du marché n° 5269 et de ses avenants n° 1 à 7 inclus
Art. 1er . — Le Groupement composé des Sociétés : — la Société de construction des Batignolles ; — la Société des grands travaux de
21/01/1941
Arrêté n° 61 accordant un secours temporaire de 500 francs par an, valable pour une an née et payable par mensualités au nommé Abdillahi Orrah
Art. 1er . — Un secours temporaire de cinq cents francs (500 francs) par an. vala ble pour une année et payable par men- sualités
21/01/1941
Décision n° 63 Personnel auxiliaire.
M. Courmousis, électricien bobineur à l’usine électrique, continuera à titre exceptionnel à occuper cet emploi jusqu’à nouvel ordre. Il percevra une mensualité de 2,700 francs
21/01/1941
Arrêté n° 78 portant interdiction sur toute l’étendue de la Côte française des Somalis de la circulation des motocyclettes, des voitures automobiles privées et taxis.
Art. 1er. — Est interdite. du 1er février au 30 avril 1911, sur toute l’étendue de la Côte française des Somalis, la circulation des motocyclettes,
20/01/1941
Arrêté n° 53 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1° Est promulgué a la Côte fran çaise des Somalis d dépendances, larrêté du Secrétaire d Etat aux colonies en date du 31 décembre
20/01/1941
Décision n° 43 Enseignement.
M. François étant chargé de la direction de l’éducation physique et du contrôle , permanent des écoles de brousse, M. Vincent reprend les fonctions de
19/01/1941
Arrêté n° 52 relatif à la surveillance et au contrôle des boutres. embarcations et autres en gins flottants
Art. 1er . — Il est interdit a tout boutre, embarcation ou autre engin flottant de quitter le port de Djibouti. de Tadjourah ou d’Obock
18/01/1941