Décision n° 35 Réservistes « employés hors du corps ».
Le sergent de réserve Lecourt est placé dans la position « d’employé hors du corps » et mis à la disposition de M. le chef
14/01/1941
Décision n° 31 Cercle d’ ALI Sabieh.
L’adjudant-chef Alfonsi, agent spécial à Ali-Sabieh, sera chargé des fonctions ,correspondant postal à Ali Sabieh. Avant d’entrer en fonctions, l’adjudant chef Alfonsi prêtera le serment
13/01/1941
Décision n° 32 portant remise dans les cadres d’un sergent hors cadres et plaçant un adjudant dans la position hors cadres.
Art. 1er. — Le sergent hors cadres Lancelot (François), est replacé dans les ca dres et mis à la disposition du colonel commandant supérieur pour
13/01/1941
Arrêté n° 30 portant répartition dans des articles des crédits supplémentaires ouverts et annulés à divers chapitres du budget local de l’année 1940
Art. 1 . — Sont répartis comme ci-après entre les articles de divers chapitres du budget local (exercice 1940) les crédits supplémentaires ouverts par l’arrêté
12/01/1941
Arrêté n° 29 modifiant les dispositions de l’article 39 de l’arrêté du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons à la Côte française des Somalis
Art.1er — Les dispositions de l’articlé 39 de l’arrêté du 19 janvier 1939 sont modifiées comme suit : « La composition et le taux de
12/01/1941
Arrêté n° 28 approuvant le projet de budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’exercice 1941.
Art. 1 er . — Est approuvé et rendu exé cutoire le budget de la Chambre de com merce de Djibouti pour l’année 1941 arrêté
12/01/1941
Arrêté n° 27 fixant l’effectif des pelotons nicha cistes.
Art. 1er — L’arrêté n° 1129 en date du 21 décembre 1910 est abrogé. Art. 2.— L’effect i f des pelotons méharis tes est fixé
12/01/1941
Décision n° 24 Douanes.
M. Dufaut (Roger), vérificateur avant 2 an-, du cadre local des douanes qui remplit la double condit ion d’ancienneté et de séjour, est promu, pour
10/01/1941
Arrêté n° 25 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1941.
Art. 1er — A partir du 1er janvier 1941, les prix des denrées demandées en cession au Service de l’intendance par : — les officiers;
10/01/1941
Arrêté n° 22 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte fran çaise des Somalis le décret du 5 janvier 1941 étendant aux territoires relevant du Département des
10/01/1941