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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 73 portant titularisations et promotions de matelots et préposés stagiaires des douanes

Art. 1 er . — Sont titularisés dans leur emploi et nommés préposés ou matelots de 5e classe les préposés ou matelots stagiai res dont

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26/01/1941

Décision n° 72 portant application «le l’article 1 de l’arrêté du 6 décembre 1940 réglementant la consommation de l’essence aux particuliers

Art. 1er — Les quantités d’essence allouées aux particuliers, propriétaires de voiture ou de motocyclette, aux conduc teurs de taxis, par l’arrêté n » 1088 du

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25/01/1941

Décision n° 70 Personnel auxiliaire.

Une allocation mensuelle de mille francs est accordée au maître de la marine Toulouzan, comptable au Service du ravitaillement général, à compter du 1er janvier

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24/01/1941

Arrêté n° 69 fixant les taux de l’indemnité de zone pour l’année 1941

Art. 1er  — Les taux de l’indemnité de zone attribués aux fonctionnaires, employes ou agents européens et assimilés des divers cadres eut retenus sur le

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24/01/1941

Décision n° 68 Personnel auxiliaire.

Le personnel européen auxiliaire désigné ci- après continuera ses services à l’usine électrique. Il percevra les mensualités ci-dessous indiquées. CHAPITRE 8 (art. 4. paragr. 1).

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23/01/1941

Loi n° 22 janvier 1941 Loi portant organisation de l’Agence économique des colonies françaises.

Art. 1er. — Les der deux Agences créées par le 9 juillet 1939, l’une pour chine et les possessions françaises de l’océan Pacifique, l’autre pour

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22/01/1941

Décision n° 66 Cercle de Tadjoura.

Le sergent Fauquet est nommé observateur de la station météorologique de Tadjoura en remplacement du caporal radio Simonnet, à compter du 1er janvier 1941. Il

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22/01/1941

Décision n° 56 Réservistes « employés hors du corps ».

Le soldat de réserve Carreras, du bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis est placé dans la position « d’em ployé hors

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21/01/1941

Décision n° 67 Personnel auxiliaire.

Le personnel indigène auxiliaire désigné ci après continuera ses services à l’usine électrique Il percevra les mensualités ci -dessous indiquées. CHAPITRE 8 (art. 1. paragr.

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21/01/1941

Décision n° 64 Personnel auxiliaire.

M. Delagrammaticas, comptable à la cen trale électrique, est maintenu à titre excep tionnel dans ses fonctions jusqu’au 1er avril 1941. Il continuera à percevoir

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21/01/1941
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