Art. 1er. —A compter du 1er janvier 1941, l’usine électrique de Djibouti est gérée directement par l’Administrâtion. Art. 2. — La direction de l’usine est
Art. 1er. — La pharmacie d’approvision1 nement de l’hôpital de Djibouti dirige toutes ses sorties sur la pharmacie de détail de l’hôpital, et ne fait
Art. 1er. Sont nommés, pour l’année 1911, assesseurs près les tribunaux indigènes de ia Côte française des Somalis et dépendances, les notables dont les noms
Art. 1er. — La décision n » 922, du 12 octobre 1910 susvisée, est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration de matières
Art. 1er. — Sont qualifiés combattants de la guerre 1939-1940 : A. — Armée de terre. 1° Les militaires qui ont appartenu pendant trois mois consécutifs,
Art. 1 er. — L’article 2 de la décision n° 796, du 7 septembre 1940, est complété comme suit : Avant de rentrer en fonctions,
Art. 1er. — Une allocation mensuelle de mille deux cents francs est accordée au maréchal des logis Tartaroli (Joseph), à compter du 1S novembre 1940.
Art. 1er.— Est rendu provisoirement exé cutoire le budget du service local pour l’exercice 1911, tel qu’il a été arrêté, dans sa séance du Conseil
Art. 1er . — Est expulsé de la colonie. Côte française des Somalis et dépendances, l’ex-milicien Houssein Saïd, n° matricule 911, Aber Younis Somali (sujet
Art. 1er — Les dispositions du décret susvisé du 1 juillet 1259 tendant à accorder aux mobilisés des délais pour le parement de leurs loyers