Arrêté n° 1125 portant création d’un champ de tir la région du terrain de golf.
Art. 1er. — Il est créé un champ de tir de garnison pour armes d’infanterie dans la région du terrain de golf. Art. 2. —
18/12/1940
Arrêté n° 1124 portant promotion d’agent du cadre local des travaux publics.
Art. 1°. Sont promus, pour compter du 1er janvier 1949, au point de vue exclu sif de l’a neienneté et pour compter du l ,r
18/12/1940
Décret n° 18 décembre 1940 relatif Caisse intercoloniale des retraite.
Art. 1er — Les agents du sexe féminin trbutaires du régime de pensions de la Caisse intercoloniale de retraites et privés de leur emploi par
18/12/1940
Décision n° 1121 portant remise dans les cadres du sergentEchef hors cadres Cerroni et plaçant le sergent Hubert dans la position hors cadres.
Art. 1 er . — Le sergent chef hors cadres Cervoni (Joseph), agent spécial et correspondant postal à Dikhil, est replacé dans les cadres et
17/12/1940
Arrêté n° 1119 interdisant le séjour à la Cott française des Somalis pendant cinq ans. pour compter du 11 décembre 1940, an nommé Okie Ali.
Art. 1er. — Le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant cinq ans, pour compter du 11 décembre 1910, date
17/12/1940
Arrêté n° 1118 interdisant le séjour à la Côte française des Somalis pendant cinq ans, pour compter du 11 décembre 1940 au nommé Bakri Mohamed.
Art. 1er. Le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant cinq ans. pour compter du 11 décembre 19 10, date
17/12/1940
Arrêté n° 1116 portant création de deux pelotons méharistes et suppression de la milice indigène.
Art. 1er . — Il est créé à la Côte française des Somalis deux pelotons méharistes. Section 1. — Dispositions générales. COMMANDEMENT ET INSPECTION. Art.
16/12/1940
Arrêté n° 1115 interdisant le séjour de la Côte française des Somalis pendant cinq ans, pour compter du 11 décembre 1940 au nommé Baikat Kebar.
Art. 1er . — Le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant cinq ans, pour compter du 11 dé cembre
16/12/1940
Arrêté n° 1114 promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 décembre 1940
Art. 1 er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 décembre 1940 relatif à la démission d’office des membres
15/12/1940
Arrêté n° 1113 promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 8 décembre 1910
Art. 1er. Est promulguée a la Côte française des Sonia iis la loi du 8 décembre 1910 relative à la démission d’office des conseillers généraux
14/12/1940