Art. 1er. — Le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant cinq ans, pour compter du 11 décembre 1910, date
Art. 1er. Le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant cinq ans. pour compter du 11 décembre 19 10, date
Art. 1er . — Il est créé à la Côte française des Somalis deux pelotons méharistes. Section 1. — Dispositions générales. COMMANDEMENT ET INSPECTION. Art.
Art. 1er . — Le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant cinq ans, pour compter du 11 dé cembre
Art. 1 er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 décembre 1940 relatif à la démission d’office des membres
Art. 1er. Est promulguée a la Côte française des Sonia iis la loi du 8 décembre 1910 relative à la démission d’office des conseillers généraux
Art. 1er. Une Commission composée de : M. Rouillère, chef du Service des contributions. président ; M. Bertrand, commerçant français. membre; M. La Rivière, secrétaire
Art. 1er . — Le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant cinq ans, pour compter du 19 décembre 1940,
Art. 1er. — Est accordée une exonéra tion de 50 p. 100 sur les droits dus par la Compagnie des Messageries maritimes pour le magasinage
Art. 1er. — Une somme de cent mille francs (100.000 francs) est attribuée au Secours national d’hiver, sur les sommes versées au compte « Fonds