Art. 1er. Une Commission composée de : M. Rouillère, chef du Service des contributions. président ; M. Bertrand, commerçant français. membre; M. La Rivière, secrétaire
Art. 1er . — Le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant cinq ans, pour compter du 19 décembre 1940,
Art. 1er. — Est accordée une exonéra tion de 50 p. 100 sur les droits dus par la Compagnie des Messageries maritimes pour le magasinage
Art. 1er. — Une somme de cent mille francs (100.000 francs) est attribuée au Secours national d’hiver, sur les sommes versées au compte « Fonds
Art. 1er. – Un secours de deux cent cinquante francs (250 francs), payable sur le compte « Fonds spécial de prévoyance », au titre du
Art. 1er . — Est promu, pour compter du 1er janvier 1919, au point de vue exclusif de l’ancienneté, et pour compter du 1er octobre
Art. 1er. Est inscrit au tableau d’avancement pour l’année 1941 : Pour le grade de commis principal de 1er classe : (pour compter du 16
Art. 1er .— Est publié à la Côte française des Sonia lis l’acte constitutionnel n° 6 du 1er décembre 1940, relatif à la déchéance des
Mme Le Layec, dame auxiliaire, est appelée provisoirement à continuer ses services au Gouvernement, pour compter du 1er janvier 1941. Le paragraphe in fine de
Art. 1er. — La situation des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publics des divers services de la colonie sera vérifiée à la date