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Art. 1er. Est inscrit au tableau d’avancement pour l’année 1941 : Pour le grade de commis principal de 1er classe : (pour compter du 16
Art. 1er .— Est publié à la Côte française des Sonia lis l’acte constitutionnel n° 6 du 1er décembre 1940, relatif à la déchéance des
Mme Le Layec, dame auxiliaire, est appelée provisoirement à continuer ses services au Gouvernement, pour compter du 1er janvier 1941. Le paragraphe in fine de
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Art. 1. — Le tableau No. 1. compris dans le décret du 29 octobre 1940 est complété comme suit : Avant : « Colonels et assimilés,”
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Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Sonialis la loi du 27 novembre 1940 rendant applicable aux territoire srelevant du Secrétariat des
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