Art. 1. — Le tableau No. 1. compris dans le décret du 29 octobre 1940 est complété comme suit : Avant : « Colonels et assimilés,”
M. Latif (Joseph), Syrien. né à Djibouti, est nommé météorologiste auxiliaire stagiaire à la solde de 500 francs par mois, pour compter du 9 décembre
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Sonialis la loi du 27 novembre 1940 rendant applicable aux territoire srelevant du Secrétariat des
Art. 1er . — Les articles 1 er , 2, 4 et 6 du dé cret du 20 mai 1940, concernant la constitution des tribunaux
Art. 1er. — M. Houillère, chef du Service des contributions, est habilité, en matière de fraudes, à procéder aux recherches, à opérer les prélèvements nécessaires
Article 1er. — Dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, les conseillers généraux et les conseillers municipaux peuvent être, pour des motifs d’ordre
Les réservistes mis en position « détachés hors du corps » reçoivent les affectations et les gratifications mensuelles ci-après : 1° Pour compter du 18
M. Berger est nommé agent auxiliaire du Service du ravitaillement général au salaire mensuel de 1.500 francs (mille cinq cents francs). M. Berger est affecté
Art. 1er. — Le capitaine Chedeville (Edouard), de l’infanterie coloniale hors cadres, est nommé commandant de cercle d’Ali-Sabieh, pour compter du 7 décembre 1910, en
Art. 1er. — Lorsqu’un marché a reçu un commencement d’exécution, soit qu’une fraction des fournitures ait été livrée, soit que les travaux ou fabrications aient