Décision n° 1087 6 décembre 1940
Une permission de quinze jours, à passer dans le cercle de Tadjourah, avec autorisation d’habiter la résidence du Mont-Goudah, est accordée aux inspecteurs de police
06/12/1940
Décision n° 1085 6 décembre 1940
Mme David (Simone), dame employée auxiliaire au service des P. T. T., est licenciée de son emploi. Mme David, qui réunit plus d’un an de
06/12/1940
Arrêté n° 1091 portant dégrèvement en matière de contributions directes.
Art. 1er. — La décharge des sommes indi quées sur les états de cotes irrécouvrables joints n° 1 et 2, s’élevant au total à sept
06/12/1940
Arrêté n° 1090 prononçant du décharge des sommes indiquées sur les étals des côtes irrécouvrables.
Art. 1 er . — La décharge des sommes in diquées sur les états des cotes irrécouvra bles joints n°s 1 et 2 et s’élevant
06/12/1940
Arrêté n° 1089 supprimant, à compter du 1er janvier 1941, la commune mixte de Djibouti instituée par l’arrêté du 16 mai 1938 pris en conformité des dispositions du décret du 15 avril 1938.
Art. 1er. — La commune mixte de Djibouti. instituée par l’arrêté du 16 mai 1938, pris en conformité des dispositions du décret du 15 avril
06/12/1940
Arrêté n° 1088 réglementant la consommation de l’essence aux particuliers.
Art. 1er . — A partir du 1er décembre 1949, la vente de l’essence de tourisme aux particuliers est réglementée de la manière suivante :
06/12/1940
Décret n° 6 décembre 1941 l’organisation de groupements professionnels aux colonies.
Art. 1er — Toutes les entreprises coloniales, quelle que soit leur nature, devront obligatoi rement faire partie de groupements profession nels tels qu’ils se trouvent
06/12/1940
Décision n° 1083 5 décembre 1940
Sont licenciées de leur emploi les dames em ployées auxiliaires dont les noms suivent : Mmes Hildenbrand, Carbonnel, Gauthier, Ri chaud, Daclin. Mme Hildenbrand, qui
05/12/1940
Décision n° 1084 accordant une pension d’invalidité à un milicien licencié pour raison de santé.
Art. 1er . — Le milicien de 2e classe Aden Bourale (matricule 641), avant 4 ans de service. est licencie pour raisons de santé pour
05/12/1940
Décision n° 1081 ordonnant la réunion de la Commission de classement du personnel de la Trésorerie.
Art. 1er. — La Commission de classement du personnel de la Trésorerie se réunira au Gouvernement (salle des délibérations du Conseil d’administration), le samedi 7
05/12/1940