Arrêté n° 1029 portant résiliation du bail de location de boutre.
Art. 1 er . — Le bail n° 8 du 13 février 1938 ainsi que les avenants successifs du 9 janvier 1937 au 29 juin
19/11/1940
Arrêté n° 1028 portant rebroussement de la contribution des patentes (tableau B)
Art. 1er . — Les contribuables indigènes dont les noms suivent, inscrits par erreur sur le 3e rôle supplémentaire des patentes « B » (rôle
19/11/1940
Arrêté n° 1027 portant dégrèvement en matière de contributions directes ( contribution des patentes exercice 1940).)).
Art. 1 . — Il est accordé décharge a M. Sarafian Aram, demeurant a Djibouti, toute d’Ambouli, de la contribution des patentes établie a son
19/11/1940
Arrêté n° 1026 portant remises et modéra lions sur contributions directes (exercices 1939 et 1940 ).
Art. 1er . — Il est accordé aux contribuables dont les noms suivent la remise ou modération gracieuse de leurs contributions, pour un montant total
19/11/1940
Arrêté n° 1025 portant réglementation de la vente de certains produits à l’intérieur de la colonie.
Art. 1er. — Sauf pour les besoins de l’intendance, la vente en gros, en demigros et au détail, à l’intérieur de la colonie, des produits
19/11/1940
Arrêté n° 1024 déterminant les indemnités prévues aux articles 38 et 39 du décret du 22 mai 1936 précité pour accidents du travail ou maladifs résultant du travail lorsque employeurs et employés seront justifiables du Conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Les indemnités prévues aux articles 38 et 39 du décret du 22 mai 1936 précité pour accidents du travail ou ma ladies
19/11/1940
Arrêté n° 1022 interdisant le séjour de la ville de Djibouti ainsi que le territoire du cercle de Djibouti, pendant un an. pour compter du 14 novembre 1940, au nommé Mohamed Deleta, dankali
Art. 1er. — Le séjour de la ville de Djibouti ainsi que le territoire de cercle de Djibouti est interdit pendant un an pour compter
19/11/1940
Arrêté n° 1019 fixant la composition du Conseil du contentif du administratif de la Côte français des Somalis.
Art. 1er . — Sont nommés pour une du rée de 2 ans : a) M. Ravailler (Pierre), chef du Service judiciaire, président du Conseil
18/11/1940
Arrêté n° 1020 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 11 octobre 1940 relative au travail féminin. Art. 2.
18/11/1940
Décision n° 1013 mandatant une somme de 9.000 francs au nom de M. l’inspecteur des affaires administratives, président du Comité de secours de guerre, pour être attribuée aux différentes victimes civiles du bombardement du 23 septembre 1940.
Art. 1er. — Une somme de neuf mille francs sera mandatée au nom de M. l’Inspecteur des affaires administratives, président du Comité de secours de
16/11/1940