Décision n° 1033 décision n° 1033, du 20 novembre 1940
Le brigadier des douanes Lingenheim (Lucien) est mis à la disposition du chef du Ser vice des douanes en qualité de garde maga sin au
20/11/1940
Décision n° 1034 portant concession de passage par voir aérienne.
Art. 1er . — Une concession de passage gratuit sur l’hydravion Ville-de-Saint-Pierre est accordée à Mme Malmassari, femme du sous-lieutenant de réserve Malmassari (Laurent), du
20/11/1940
Loi n° 20 novembre 1940 La loi complétant la loi du 10 septembre 1940 relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français qui auront quitté les, territoires d’outre-mer
Nous, Maréchal France, chef Etat français, Conseil Ministres entendu, décrétons : Article 1er. Article 2, loi 10 septembre 19 40 complété ainsi qie suit :
20/11/1940
Décision n° 1021 décision n° 1021 du 19 novembre 1940
Les agents auxiliaires dont les noms sui vent sont licenciés pour compter du 1er janvier 1941 : Mlle Jeanne Stratigos; Mlle Rika Livierato. Elles auront
19/11/1940
Décision n° 1023 fixant la date d’ouverture des cours d’adultes et désignant les membres chargés de ces cours.
Art. 1 er. — Les cours d’adultes auront lieu dans les locaux de l’école publique les lundi, mercredi et vendredi de chaque se maine de
19/11/1940
Arrêté n° 1030 accordant à M. Camilli le remboursement de la somme de 2.323 fr. 20.
Art. 1 er . — Il est accordé à M. Camilli, entrepreneur, le remboursement de la somme de 2.323 fr. 20. représentant les droits d’enregistrement
19/11/1940
Arrêté n° 1029 portant résiliation du bail de location de boutre.
Art. 1 er . — Le bail n° 8 du 13 février 1938 ainsi que les avenants successifs du 9 janvier 1937 au 29 juin
19/11/1940
Arrêté n° 1028 portant rebroussement de la contribution des patentes (tableau B)
Art. 1er . — Les contribuables indigènes dont les noms suivent, inscrits par erreur sur le 3e rôle supplémentaire des patentes « B » (rôle
19/11/1940
Arrêté n° 1027 portant dégrèvement en matière de contributions directes ( contribution des patentes exercice 1940).)).
Art. 1 . — Il est accordé décharge a M. Sarafian Aram, demeurant a Djibouti, toute d’Ambouli, de la contribution des patentes établie a son
19/11/1940
Arrêté n° 1026 portant remises et modéra lions sur contributions directes (exercices 1939 et 1940 ).
Art. 1er . — Il est accordé aux contribuables dont les noms suivent la remise ou modération gracieuse de leurs contributions, pour un montant total
19/11/1940