Arrêté n° 1005 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1 er . — Est promulgué a la Côte française des Somalis le décret du 29 octobre 1910 portant réorganisation du Con seil du
12/11/1940
Décision n° 1001 décision n° 1001, du 11 novembre 1940
Le sergent chef Cervoni (Joseph), agent spécial à Dikkil. sera chargé des fonctions de correspondant postal à Dikkil. Le sergent-chef Cervoni bénéficiera des in demnités
11/11/1940
Décision n° 1000 désignant trois contribuables comme membres de la Commission des valeurs locatives.
Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission prévue par l’article 8 de l’arrêté n° 678 en date du 1er juillet 1939 : M.
10/11/1940
Loi n° 20 novembre 1940 a loi complétant la loi du 13 août 1940 relative à l’inter diction des associations secrètes
Promulguez loi suivante. Citation : « Nous. Maréchal France, chef Etat français. Conseil Ministres entendu, décrétons : Article 1er. Sont étendues territoires outre-mer relevant Ministrès
10/11/1940
Décision n° 999 décision n° 999, du 9 novembre 1940
Le sergent-chef Colin est chargé de la station météorologique de Dikkil à compter du 1er novembre 1940. Le sergent-chef Colin aura droit à compte de
09/11/1940
Décision n° 996 décision n° 996, du 9 novembre 1940
M. Maury (Georges), vérificateur principal de 3e classe des douanes, est remis, à compter du 1er novembre 1940, date de sa démobilisation, à la disposition
09/11/1940
Décision n° 997 décision n° 997 du 9 novembre 1940
Les dames auxiliaires dont les noms suivant sont licenciées pour compter du 1 er janvier 1941 : Mme Vie (Madeleine) : Mme Le Layec (Madeleine)
09/11/1940
Ordonnance n° 4 portant constitution des cadres des Forces Navales Françaises libres.
Art. 1. La constitution des cadres des Forces Navales Françaises Libres, pour la période du 15 octobre au 31 décembre 1940, sera conforme au tableau
09/11/1940
Décision n° 994 accordant une subvention de deux mille cent francs pour l’année 1940 à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Calais.
Art. 1er. — Une subvention de deux mille cent francs est accordée pour l’année 1940 à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Ca lais pour l’entretien
08/11/1940
Décision n° 992 décision n° 992 du 7 novembre 1940
Le contrat de M. Chaleb, arrivé à expiration, n’est pas renouvelé. Sur la demande de l’intéressé, il lui est accordé une indemnité de fin de
07/11/1940