Art. 1er. — Une Commission composée de : M. Marill, vice-président de la Chambre de commerce de Djibouti, président; M. Bodin, chef du Service des
Art. 1. Il est créé, dans les écritures de la Trésorerie générale et de la Direction des ! manies de l \frique Equatoriale Française, un
Les auxiliaires dont les noms suivent sont licenciés pour compter du 1er janvier 1941 : M. Seniavine (Dimitri): M. Chimanski (Théodore). Ces agents auront droit
Art. 1er . — L’adjudant Antonietti est nommé chef du poste administratif d’As-Ela pour compter du 15 novembre 1940. Art. 2. — L’adjudant Antonietti prêtera
Art. 1er . — L’arrêté du 22 octobre 1940 susvisé est complété comme suit : « Les dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1921 susvisé
Art. 1er. L’article 6 de l’arrété n° 1043 du 9 octobre 1939, fixant les modalités d’application a la colonie de la loi du 3 juillet
Art. 1 er . — Est promulgué a la Côte française des Somalis le décret du 29 octobre 1910 portant réorganisation du Con seil du
Le sergent chef Cervoni (Joseph), agent spécial à Dikkil. sera chargé des fonctions de correspondant postal à Dikkil. Le sergent-chef Cervoni bénéficiera des in demnités
Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission prévue par l’article 8 de l’arrêté n° 678 en date du 1er juillet 1939 : M.
Promulguez loi suivante. Citation : « Nous. Maréchal France, chef Etat français. Conseil Ministres entendu, décrétons : Article 1er. Sont étendues territoires outre-mer relevant Ministrès