Arrêté n° 1014 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 27 août 1940 relatif aux dettes résultant de
16/11/1940
Ordonnance n° 7 créant l’ordre de la Libération
Art. I. — Il est créé un Ordre dit Ordre de la Libération, dont les membres porteront le titre de Compagnons de la Libération. » Cet
16/11/1940
Arrêté n° 14 novembre 1939. L’arrêté interministériel portant augmentation de l’effectif du personnel de la Trésorerie de la Côte française des Somalis.
Article unique, — Le cadre du personnel de la Trésorerie de de la Côte francaise de Somalius fixé comme suit : — un parveur, fondé
14/11/1940
Décision n° 1010 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940, en ce qui concerne la ration de sucre accordée à la population.
Art. 1er. — La décision n° 922 du 12 octobre 1940 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration de sucre
13/11/1940
Décision n° 1009 nommant une Commission chargée par délégation du Comité de coordination du ravitaillement général d’établir les prix des marchandises réquisitionnées sur place
Art. 1er. — Une Commission composée de : M. Marill, vice-président de la Chambre de commerce de Djibouti, président; M. Bodin, chef du Service des
13/11/1940
Décret n° 13 novembre 1940 créant le compte hors budget “Financement des mesures économiques de guerre.”
Art. 1. Il est créé, dans les écritures de la Trésorerie générale et de la Direction des ! manies de l \frique Equatoriale Française, un
13/11/1940
Décision n° 1002 décision n° 1002 du 12 novembre 1940
Les auxiliaires dont les noms suivent sont licenciés pour compter du 1er janvier 1941 : M. Seniavine (Dimitri): M. Chimanski (Théodore). Ces agents auront droit
12/11/1940
Décision n° 1006 nommant un chef de poste administratif à As-Ela.
Art. 1er . — L’adjudant Antonietti est nommé chef du poste administratif d’As-Ela pour compter du 15 novembre 1940. Art. 2. — L’adjudant Antonietti prêtera
12/11/1940
Arrêté n° 1007 complétant l’arrêté n° 949 du 22 octobre 1940, concernant les mesures contre les bruits de nature à troubler le repos des habitants.
Art. 1er . — L’arrêté du 22 octobre 1940 susvisé est complété comme suit : « Les dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1921 susvisé
12/11/1940
Arrêté n° 1003 abrogeant l’article 6 de l’arrêté du 9 octobre 1939 et le remplaçant par de nouvelles dispositions
Art. 1er. L’article 6 de l’arrété n° 1043 du 9 octobre 1939, fixant les modalités d’application a la colonie de la loi du 3 juillet
12/11/1940