Décision n° 896 fixant la date de rentrée des classes.
Art. 1er. — La rentrée des classes des écoles publiques de la Côte française de Somalis est fixée au 1er octobre 1940, à 7 h. 30.
01/10/1940
Décret n° 172 étend aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions du décret du 6 avril 1940, relatif à l’interdiction de transfert de correspondance à travers les frontières.
Promulguez et assurez exécution décret 25 septembre qui étend territoires relevant Secrétariat Etat colonies dispositions décret 6 avril 1940 relatif interdiction transport correspondance travers frontières, Citation
30/09/1940
Arrêté n° 893 réglementant l’abonnement téléphonique à Djibouti.
Art. 1er. — Les lignes d’abonnés seront remises à la disposition de leur titulaire au fur et à mesure que l’autorité militaire les rendra disponibles. Art. 2. — A
28/09/1940
Arrêté n° 892 abrogeant l’arrêté n° 639 du 11 juillet 1940.
Art. 1er. — L’arrêté n° 639 susvisé du 11 juillet 1910 est abrogé. Art. 2. — Le présent arrété sera publié et communiqué partout ou besoin sera.
28/09/1940
Arrêté n° 891 portant résiliation du marché passé avec Mahmoud Ahmed Farah pour la fourniture de dourah.
Art. 1er. — Le traité de gré à gré susvisé passé avec M. Mahmoud Ahmed Farah est résilié purement et simplement sans aucune indemnité de part ou d’autre. Art.
28/09/1940
Arrêté n° 890 portant résiliation des traités de gré à gré et remboursement de cautionnement déposé au Trésor et droits d’enregistrement perçus en trop.
Art. 1er. — Les traités de gré à gré susvisés passés avec MM. Louzis et Cie et Mahmoud Ahmed Farah, sont résiliés purement et simplement sans
28/09/1940
Arrêté n° 889 portant à 50.000 francs l’avance mensuelle au comptable gestionnaire de l’hôpital.
Art. 1er. — Le montant maximum de l’encaisse du comptable gestionnaire de l’hôpital colonial est fixé à cinquante mille francs (50.000 francs) par mois pour
28/09/1940
Arrêté n° 888 abrogeant l’arrêté n° 944 du 18 septembre 1939.
Art. 1er. — L’arrêté n° 914 du 18 septembre 1939 susvisé est abrogé. Le logement de la villa Marina (étage), antérieurement disponible, est affecté au
28/09/1940
Arrêté n° 887 portant dégrèvement en matière de contributions directes (impôts personnels; rôles de l’année 1940).
Art. 1er. — La décharge des sommes indiquées sur les états de degrèvement joints n° 7 et 8, et s’élevant au total à sept mille deux
28/09/1940
Arrêté n° 886 portant dégrèvement en matière de contributions directes (impôts communaux ; rôles de l’année 1940).
Art. 1 er. — La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvements joints n°s 4 à 6. et s’élevant au total à deux mille quatre cent soixante-dix
28/09/1940