Arrêté de Promulgation n° 904 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1 er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 24 septembre 1940 relatif à la creation d’une
04/10/1940
Décret n° C. 53 R. relatif à la création d’une Cour martiale devant la- quelle seront déférées pur le Gouvernement les personnes coupables de crimes et manœuvres commis contre l’unité et la sauvegarde de la Patrie.
Nous, Maréchal France, Chef Etat français, Conseil ministres entendu, décrétons : Article 1er. Il est institué une Cour martiale, — Article 2, Cour martiale juge personnes qui
03/10/1940
Arrêté de Promulgation n° 903 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art.1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 25 septembre 1940 qui étend aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les
03/10/1940
Décision n° 900 02/10/1940
Le sergent-chef Cervoni, de la milice indigène, est nommé agent spécial à Dikhil, en remplacement du sergent Kreher, rapatriable.
02/10/1940
Décision n° 899 02/10/1940
L’adjudant Tricoire, de la milice indigène, est nommé chef du poste administratif d’Obock, en remplacement de l’adjudant Petit, rapatriable.
02/10/1940
Décision n° 901 01/10/1940
Le sergent Fauquet, de la milice indigène, est nommé agent spécial à Tadjourah, en remplacement du sergent-chef Thaly. rapatriable.
01/10/1940
Décision n° 896 fixant la date de rentrée des classes.
Art. 1er. — La rentrée des classes des écoles publiques de la Côte française de Somalis est fixée au 1er octobre 1940, à 7 h. 30.
01/10/1940
Décret n° 172 étend aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions du décret du 6 avril 1940, relatif à l’interdiction de transfert de correspondance à travers les frontières.
Promulguez et assurez exécution décret 25 septembre qui étend territoires relevant Secrétariat Etat colonies dispositions décret 6 avril 1940 relatif interdiction transport correspondance travers frontières, Citation
30/09/1940
Arrêté n° 893 réglementant l’abonnement téléphonique à Djibouti.
Art. 1er. — Les lignes d’abonnés seront remises à la disposition de leur titulaire au fur et à mesure que l’autorité militaire les rendra disponibles. Art. 2. — A
28/09/1940
Arrêté n° 892 abrogeant l’arrêté n° 639 du 11 juillet 1940.
Art. 1er. — L’arrêté n° 639 susvisé du 11 juillet 1910 est abrogé. Art. 2. — Le présent arrété sera publié et communiqué partout ou besoin sera.
28/09/1940