Décision n° 920 12/10/1940
M. Agius (Edouard), sujet britannique, est licencié de son emploi, pour compter de la veille de son embarquement. Ayant accompli dans l’Administration plus d’un an
12/10/1940
Décision n° 922 abrogeant la décision n° 729 du 13 août 1940.
Art. 1er. — La décision n° 729 du 13 août 1940 est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes : « Les rations journalières individuelles l’allouées a la
12/10/1940
Loi n° 11 octobre 1940 La loi relative au travail féminin
Art. 1 er. — En vue de lutter contre le chômage, le travail féminin est soumis aux dis positions ci après : Art. 2. —
11/10/1940
Décision n° 918 10/10/1940
M. Raouf, commis dactylographe, est autorisé à quitter la colonie par ses propres moyens. Il lui sera mandaté l’indemnité prévue à l’article 8, paragraphe III de
10/10/1940
Décision n° 919 10/10/1940
M. Fontanel, sous-chef mécanicien, se rendra à Tadjourah et Obock par première occa sion pour assurer : 1° L’installation et la mise en marche du
10/10/1940
Arrêté n° 10 octobre 1941 Opérations prohibées ou autorisée .
Art. 1er — L’arrêté du 30 avril 1940, précisant les opérations prohibées ou a: l torisées, est complété de la façon suivante : « Art.
10/10/1940
Arrêté n° 916 portant abrogation des dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 721 du 10 août 1940.
Art. 1er. — L’arrête du 10 août 1940 est modifié ainsi qu’il suit : « article 1er. — Ce Comité qui fonctionnera sous la présidence du
09/10/1940
Décision n° 908 09/10/1940
Le sergent Fauquet est nommé, à compter du 1er octobre 1940, chef du bureau des douanes de Tadjourah, en remplacement du sergent-chef Thaly. Il aura droit, en
09/10/1940
Arrêté de Promulgation n° 913 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1er. — Est promulguée a la Côte française des Somalis la loi du 27 septembre 1940 étendant aux colonies les dispositions d’une loi du 17 juillet
08/10/1940
Arrêté de Promulgation n° 910 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1er . — Sont promulgués à la Cote francaise des Somalis et dépendances : — l’acte constitutionnel n° 5 relatif à la Cour suprême
07/10/1940