Décision n° 878 28/09/1940
Les sous-officiers dont les noms suivent sont placés dans la position hors cadres et mis à la disposition du commandant de la milice indigène, pour compter
28/09/1940
Décision n° 877 28/09/1940
L’adjudant-chef Alfonsi (Pascal), du R. T. S., est nommé agent spécial du cercle d’Ali-Sabieh, en remplacement du sergent Adam.
28/09/1940
Loi n° 11 novembre 1940 La loi modifiant le premier alinéa de l’article 14 de la loi du 27 septembre 1940
Citation ; « Nous, Maréchal France, chef Etat français, Conseil Ministre entendu, dé crétons : Article 1er. Le premier alinéa article 1er loi 27 septembre
27/09/1940
Décision n° 876 27/09/1940
Le capitaine Sanner, les lieutenants Gory, Coullet, Fournier et Sicard, en service hors cadres à la milice indigène, en instance de rapatriement, sont replacés dans
27/09/1940
Décision n° 875 27/09/1940
L’adjudant-chef Congrutel, en instance de départ pour l’extérieur, et l’adjudant Daclin, en instance de rapatriement, sont replacés dans les cadres et mis à la disposition
27/09/1940
Décision n° 874 27/09/1940
L’adjudant Gallion, du R. T. S. de la Côte française des Somalis, est placé dans la posi tion hors cadres et affecté à la milice
27/09/1940
Décret n° du 27 septembre 1940. Loi étendant aux territoires relevant du Secrétariat d’Etal aux colonies les dispositions de l’article 3 de la loi du 27 septembre 1910 autorisant l’octroi de délais de grâce.
Art. 1er. — Dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, le prési dent du tribunal civil ou le juge de paix à compétence
27/09/1940
Arrêté n° 873 rapportant l’arrêté n° 547 du 17 juin 1940.
Art. 1er — L’arrêté susvisé n° 547, en date du 17 juin 1940, est rapporté. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié
26/09/1940
Arrêté n° 866 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de lexercice 1940. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré,
26/09/1940
Décision n° 865 26/09/1940
Le lieutenant Munch, du R. T. S. de la Côte française des Somalis, est placé dans la posi tion hors cadres et mis à la
26/09/1940