Décision n° 919 10/10/1940
M. Fontanel, sous-chef mécanicien, se rendra à Tadjourah et Obock par première occa sion pour assurer : 1° L’installation et la mise en marche du
10/10/1940
Arrêté n° 10 octobre 1941 Opérations prohibées ou autorisée .
Art. 1er — L’arrêté du 30 avril 1940, précisant les opérations prohibées ou a: l torisées, est complété de la façon suivante : « Art.
10/10/1940
Arrêté n° 916 portant abrogation des dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 721 du 10 août 1940.
Art. 1er. — L’arrête du 10 août 1940 est modifié ainsi qu’il suit : « article 1er. — Ce Comité qui fonctionnera sous la présidence du
09/10/1940
Décision n° 908 09/10/1940
Le sergent Fauquet est nommé, à compter du 1er octobre 1940, chef du bureau des douanes de Tadjourah, en remplacement du sergent-chef Thaly. Il aura droit, en
09/10/1940
Arrêté de Promulgation n° 913 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1er. — Est promulguée a la Côte française des Somalis la loi du 27 septembre 1940 étendant aux colonies les dispositions d’une loi du 17 juillet
08/10/1940
Arrêté de Promulgation n° 910 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1er . — Sont promulgués à la Cote francaise des Somalis et dépendances : — l’acte constitutionnel n° 5 relatif à la Cour suprême
07/10/1940
Arrêté n° 912 portant autorisation de virements de crédits.
Art. 1er. — Il est ouvert au budget de la Chambre de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1910, des crédits supplémentaires de dit-sept mille francs (17.000 francs) s’appliquant
07/10/1940
Arrêté n° 911 modifiant l’arrêté du 19 novembre 1934 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone .
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté susvisé du 19 novembre 1934 sont annulées et remplacées par les suivantes : « Cette Commission est composée
07/10/1940
Décret n° C. 57 R. étendant aux colonies les dispositions d’une lot du 14 juillet 1940 complétée par la loi du 30 août 1940 et relative à la mise en disponibilité ou à la retraite des fonctionnaires et agents civils des territoires dépendant du Secrétariat d’Etat aux colonies et des agents des communes, des établissements publics et des services concédés.
Article 1 er . — Pendant période qui prendra fin 31 janvier 1941, les fonctionnaires et agents civils des territoires dépendant Secrétariat d’Etat colonies, ceux
05/10/1940
Décret n° C. 54 R. L’acte constitutionnel n° 5 relatif à la Cour suprême de justice.
1° Acte constitutionnel n° 5 relatif Cour suprème justice, Citation : « Nous, Maréchal France, Chef Etat, vu loi 10 juillet, décrétons : Article 1er. Sont
04/10/1940