Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Est promulguée a la Côte française des Somalis la loi du 16 juillet 1940 relative aux formules concernant les actes de justice.
29/07/1940
Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Est promulguée a la Côte française des Somalis la loi du 16 juillet 1940 relative aux formules concernant les actes de justice.
29/07/1940
Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Est promulguée a la Côte française des Somalis la loi du 16 juillet 1940 relative aux formules concernant les actes de justice.
29/07/1940
Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Est promulguée a la Côte française des Somalis la loi du 16 juillet 1940 relative aux formules concernant les actes de justice.
29/07/1940
Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Est promulguée a la Côte française des Somalis la loi du 16 juillet 1940 relative aux formules concernant les actes de justice.
29/07/1940
Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Est promulguée a la Côte française des Somalis la loi du 16 juillet 1940 relative aux formules concernant les actes de justice.
29/07/1940
Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Est promulguée a la Côte française des Somalis la loi du 16 juillet 1940 relative aux formules concernant les actes de justice.
29/07/1940
Arrêté n° 668 mettant à la charge du budget local les dépenses de personnel du budget d’emprunt.
Art. 1er. — A compter du 1er août 1940, les dépenses du personnel du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt seront supportées par
27/07/1940
Décision n° 665 du 27 juillet 1940 :
Un témoignage officiel de satisfaction est décerné à M. Poisson (Georges), administra leur adjoint de 1er classe des colonies, chargé de la défense passive au
27/07/1940
Arrêté n° 664 modifiant la note de service en date 11 juin 1940.
Art. 1er. — La mesure portant le n° 1 de la note de service en date du 11 juin 1910 est rapport ce à la
25/07/1940