Décision n° 701 décision n° 701 du 7 août 1940
M. Gauthier, comptable de 3e classe du cadre local, est chargé, pour compter du 1er août 1940, des fonctions de gestionnaire comptable du magasin des
07/08/1940
Décision n° 703 décision n° 703 du 7 août 1940
M. Pichon, contrôleur-receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, reprend les fonctions dont il est titulaire à compter de la date de sa prise
07/08/1940
Décision n° 702 décision n° 702 du 7 août 1940
M. Lucas, administrateur de 3e classe des colonies, mis à la disposition de l’administrateur-maire commandant le cercle de Djibouti, est nommé adjoint au commandant de
07/08/1940
Décision n° 747 rapportant celle du 7 juin 1910.
Art. 1 er . — Est rapportée, à compter du 1er septembre 1940, la décision susvisée. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et
07/08/1940
Arrêté n° 698 levant les séquestres des biens des ressortissants allemands et italien
Art. 1er. — Les séquestres des biens des ressortissants allemands et italiens sont levés de plein droit a la date de la publication du décret
07/08/1940
Arrêté n° 692 promut9liant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 31 juillet 1940 prescrivant la levée de plein droit des
06/08/1940
Arrêté n° 689 modifiant la composition de la com mission d’armistice
Art. 1er . — L’arrêté n° 658 en date du 21 juillet 1940 est modifié de la façon suivante : « Art. 1 er .
05/08/1940
Arrêté n° 685 créant une nouvelle rubrique au chapitre 2 du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt
Art. 1. — Il est créé au chapitre 2 : « Autres ressources affectées aux travaux et chefs de dépenses », du budget spécial des
03/08/1940
Arrêté n° 684 autorisant la régie provisoire de la distribution électrique à verser nus héritiers Repici le premier acompte forfaitaire de 250.000 francs prévu par l’acte de rachat de la concession électrique à Djibouti.
Art. 1er . — En exécution du paragraphe deuxième de l’acte intervenu entre la colonie et la maison Repici et par lequel celle-ci cède à
03/08/1940
Décision n° 681 décision n° 681 du 1er août 1940
MM. les inspecteurs de la Sûreté du cadre local. Alfred Cartier et Pierre Durand, sont provisoirement et exceptionnellement mis à la disposition de l’administrateur-maire, commandant
01/08/1940