Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Est promulguée a la Côte française des Somalis la loi du 16 juillet 1940 relative aux formules concernant les actes de justice.
29/07/1940
Arrêté n° 668 mettant à la charge du budget local les dépenses de personnel du budget d’emprunt.
Art. 1er. — A compter du 1er août 1940, les dépenses du personnel du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt seront supportées par
27/07/1940
Décision n° 665 du 27 juillet 1940 :
Un témoignage officiel de satisfaction est décerné à M. Poisson (Georges), administra leur adjoint de 1er classe des colonies, chargé de la défense passive au
27/07/1940
Arrêté n° 664 modifiant la note de service en date 11 juin 1940.
Art. 1er. — La mesure portant le n° 1 de la note de service en date du 11 juin 1910 est rapport ce à la
25/07/1940
Décision n° 468 attribuant un sccours en nature aux proprietaires de s rases du quartzr de Itoulaos
Art. 1er . — Il est attribué un secours en nature — sous forme «le matériaux «le reconstruction — aux propriétaires des cases du quartier
23/07/1940
Arrêté n° 660 levant l’état de siège à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — L’état de siège est levé sur toute l’étendue de la Côte française des Somalis à compter du 22 juillet 1910 à 0)
21/07/1940
Arrêté n° 658 nommant une Commission d’armistice.
Art. 1er. — La Commission locale français d’armistice est composée comme suit : President : le colonel Guillon; Memitres : M. Lavastre, consul général de
21/07/1940
Arrêté n° 658 nommant une Commission d’armistice.
Art. 1er. — La Commission locale français d’armistice est composée comme suit : President : le colonel Guillon; Memitres : M. Lavastre, consul général de
21/07/1940
Décision n° 652 autorisant le remboursement de la somme de sept cent vingt francs versée par la Société de construction des Batignolles.
Art. 1 . Est autorisé le remboursement a la Société de construction des Batignolles, domiciliée à Djibouti, de la somme de sept cent vingt franes
15/07/1940
Décision n° 651 d a 13 juillet 1940
M. Poisson, administrateur adjoint des colonies, est nommé cumulaiivement avec ses fonctions, syndic des gens de mer de Djibouti, en remplacement de M. Séniavine, mobilisé.
13/07/1940