Décision n° 550 18/06/1940
Un congé de convalescence de trois mois à passer à La Réunion est accordé à M. Derbes (Georges), chef de bureau hors classe des Secrétariats généraux
Un congé de convalescence de trois mois à passer à La Réunion est accordé à M. Derbes (Georges), chef de bureau hors classe des Secrétariats généraux
Art. 1er.— A partir du 11 juin 1910 le droit aux prestations dl alimentation en campagne est ouvert aux troupes et aux animaux du groupe
Les chefs qui, depuis de nombreuses annécs, sont à la tête des armées françaises, ont forme un gouvernement. Ce gouvernement, alléguant la défaite de nos
Art. 1er. — Sont considérés, dans l’esprit du présent réglement : a) Comme légumes frais les pommes de terre, les patates, les choux, les haricots verts,
Art. 1er. — A dater du 11 juin 1940 l’exploitation de la Compagnie du chemin de ler franco-éthiopien est réquisitionnée. Cette réquisition est limitée à
Un témoignage de satisfaction est accordé à administrateur des colonies Parthenay. Chargé, à la déclaration de guerre, l’accompagner jusqu’a la frontière le consul général d‘Italie et les Italiens
Art. 1er. — Le fonctionnement du bureau des douanes d’Ali-Sabieh est provisoirement suspendu à compter de la date de la signature du présent arrété. Art.
Art. 1er. — Une allocation journalière de cinq francs est accordée aux agents désignés ci-après, affectés au service d’incendie, pour assurer une permanence en dehors
Art. 1er. — Une ration journalière de 0 kgr. 150 de citron frais est allouée aux miliciens des pelotons méharistes et aux miliciens d’infanterie répartis
Art. 1er. — A dater du 11 juin à 0 heure est jusqu’a nouvel avis, l’etat de siège est declaré sur toute letendne de la Côte française