Art. 1er — Les dispositions du décret-lo susvisé du 20 janvier 1940, complétant et modifiant la loi du 13 janvier 1938 portant revision du Code
Art. 1°. « Tous les délais fixés par les lois réglements et conventions internationales en vigueur et relatifs à l’acquisition et à lai conservation des droits de
Art. 1er. — Les maxima de 100.000 francs prévus à l’article 149 du décret du 30 décem bre 1912 sur le régime financier des colonies,
Art. 1 — Le montant maximum de l’encaisse du comptable gestionnaire de hopital est fixée à vingt mille franes 120,000 francs) par mois pour compter du
Art. 1°. — Les commandants des secteurs nomades du Henlé et de alta sont officiers de police judiciaire, ils preteron serment en cette qualite devant
Art. 1°, — Est promulgue à la Cote francaise des Somalis et dépendances le décret du 14 octobre 1939 réglementant la situation du personnel contractuel de l’administration
Art. 1°, — Est promulgue à la Cote francaise des Somalis et dépendances le décret du 14 octobre 1939 réglementant la situation du personnel contractuel de l’administration
Art. 1, — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis et dépendances le décret du 15 mars 1940 rendant applicable aux colonies et territoires relevant du
Art. 1, — Atitre précaire et révocable l’heure de circulation de nuit permise aux indivgenes est reportee de 22 à 22h30. Art. 2 — La presente
Art. 1, — Un témoignage de satistaction est accordé au lieutenant Meneboode, du régiment de tirailleurs sénégalais de la Cote francaise des Somalis, chef du poste administratif d’As-Ela,