Art. 1°, — Est promulgue à la Cote francaise des Somalis et dépendances le décret du 14 octobre 1939 réglementant la situation du personnel contractuel de l’administration
Art. 1, — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis et dépendances le décret du 15 mars 1940 rendant applicable aux colonies et territoires relevant du
Art. 1, — Atitre précaire et révocable l’heure de circulation de nuit permise aux indivgenes est reportee de 22 à 22h30. Art. 2 — La presente
Art. 1, — Un témoignage de satistaction est accordé au lieutenant Meneboode, du régiment de tirailleurs sénégalais de la Cote francaise des Somalis, chef du poste administratif d’As-Ela,
Art. 1, A partir de ce jour et jusqu’a épuisement du stock de riz recu par le Service du ravitaillement genéral et consigné a la Maison Besse,
Art. 1er . — A la sortie d’une colonie ou d’un territoire africain sous mandat français, toute personne, quelles que soient sa nationalité et sa
Art, 1, — Une enquéte de commode et incommodo d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient être formulées
Art, 1, — Une enquéte de commodo et incommodo d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient étre formurlées
Art. 1, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 20 février 1940 étendant aux colonies le décret du 1 septembre 1939 relatif
Art. 1er— Pour les produits naturels ou fabriqués originaires ou en prove de la France métropolitaine, de l’Algérie ou des colonies françaises, mentionnés à la