Arrêté n° N° 346 , fixant le mode de consommation d’une certaine quantité de riz.
Art. 1, A partir de ce jour et jusqu’a épuisement du stock de riz recu par le Service du ravitaillement genéral et consigné a la Maison Besse,
15/04/1940
Arrêté n° 11 avril 1940 modi fiant l’arrêté du 30 novembre 1939 précisant les opérations prohibées ou autorisées, applicable aux colonies et territoires africains sous mandat.
Art. 1er . — A la sortie d’une colonie ou d’un territoire africain sous mandat français, toute personne, quelles que soient sa nationalité et sa
11/04/1940
Arrêté n° N° 336 , portant enquete de commodo et incommodo
Art, 1, — Une enquéte de commode et incommodo d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient être formulées
11/04/1940
Arrêté n° N° 335 , portant enquête de commodo et incommode
Art, 1, — Une enquéte de commodo et incommodo d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient étre formurlées
11/04/1940
Arrêté n° n° 334 du 11 avril 1940 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
Art. 1, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 20 février 1940 étendant aux colonies le décret du 1 septembre 1939 relatif
11/04/1940
Décret n° 9 avril 1940 9 avril 1940
Art. 1er— Pour les produits naturels ou fabriqués originaires ou en prove de la France métropolitaine, de l’Algérie ou des colonies françaises, mentionnés à la
09/04/1940
Arrêté n° 9 avril 1940 Application des articles 9, 10, 12, 13 et 14 du décret du 1 er septembre 1939, relatif aux interdictions de rapports avec l’ennemi
Article unique. — Sont considérés comme originaires d’un pays neutre au sens des artiles 6et 7 du décret du 1 er septembre 1939 relatif aux
09/04/1940
Rapport n° 9 avril 1940 relatif au contrôle des exportations françaises vers les pays neutres.
Art. 1 er .— Pour les produits naturels ou fabriqués originaires ou en provue de la France métropolitaine, de l’Algérie ou des colonies françaises, mentionnés
09/04/1940
Décret n° 9 avril 1940 relatif au payement des pensions par l’intermédiaire d’un établissement de banque.
Paris, le 27 mars 1940. La présente instruction a pour objet : 1° De fixer les formalités à remplir, d’une part, par les titulaires de
09/04/1940
Arrêté n° N° 329 al, abrogeant l’arrête d’occupation provisoire accordée au sultan de Tadjourah le 24 mars 1939…
art, 1°, — L’arrêté d’occupation provisoire, d’une parcelle du domaine prive de l’Etat francais, d’une superficie de 1.140 mètres carrés, faisant partie du terrain ne matriculé sous le
09/04/1940