Article unique. — Sont considérés comme originaires d’un pays neutre au sens des artiles 6et 7 du décret du 1 er septembre 1939 relatif aux
Art. 1 er .— Pour les produits naturels ou fabriqués originaires ou en provue de la France métropolitaine, de l’Algérie ou des colonies françaises, mentionnés
Paris, le 27 mars 1940. La présente instruction a pour objet : 1° De fixer les formalités à remplir, d’une part, par les titulaires de
art, 1°, — L’arrêté d’occupation provisoire, d’une parcelle du domaine prive de l’Etat francais, d’une superficie de 1.140 mètres carrés, faisant partie du terrain ne matriculé sous le
Art. 1″. — L’’arrété d’occupation provisoire, d’une parcelle du domaine prive du l’Etat francais, d’une superficie de 670 metres carrés environ, faisant partie du terrain
Art. 1, — Il est accordé à M. Houmad Mohamed Ibrahim, sultan de Tadjourah, sous réserve des droits des tiers, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du
Art. 1 — Le bénétice de la libération conditionnelle est accordé a a nommée Saka mi, 29 ans. tribu Abéraoual, incarcérée le 235 septembre 1959 par le
Art. 1°. —— Est rendu detinitivement executoire le budget additionnel de l’exercice 1939 de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte franenise des Somalis Art,
Art. 1°. — Est rendu définitivement exercutoire le budget primitit de l’exercice 1940 de l’Office colonial des anciens combattants de la Cote IPalCaIse les
Art. 1°, — Une avance renouvelable dont le montant ne pourra excéder quinze mille francs sern mise à ln disposition du régissent comptable de la Caisse dex