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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Rectificatif n° le 11 février 1940 portant réglement sur l’emploi de l’emblème de la Croix-Rouge et des armoiries de la Confédération suisse dans les territoires relevant du Ministère des colonies.

Rectificatif au Journal officiel du 15 février 1940. Page 1169,, 1re Colonne, Rapport au Président de la République: 3e paragraphe, 3e ligne, au lieu de

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11/02/1940

Décret n° le 11 février 1940 le 11 février 1940

Art.1er.— Conformément aux articles 24 et 28 de la convention pour L amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, signée

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11/02/1940

Rapport n° le 11 février 1940. portant reglement sur l’emploi de l’emblème de la Croix Rouge et des armoiries de la Confédération suisse dans les territoires relevant du Ministère des colonies.

RAPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE,. Paris, le 11 février 1940. Monsieur le Président, L’emploi de l’emblème de la Croix-Rouge et des armoiries de

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11/02/1940

Décret n° le 11 février 1940 le 11 février 1940

Art. 1er.— Les dispositions du décret du 10 décembre 1935, promulguant en France la convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l’amélioration du sort

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11/02/1940

Rapport n° le 11 février 1940 étendant aux colonies la convention internationale de Genève du 27 juillet 1929 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne,

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Paris, le 11 février 1940 Monsieur le Président, La convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l’amélioration

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11/02/1940

Décret n° le 10 février 1940 le 10 février 1940

Art. 1er. — Pendant la durée des hostilités, la Commission de vérification des comptes des chemins de fer coloniaux pourra valablement délibérer lorsque trois au

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10/02/1940

Rapport n° le 10 février 1940 modifiant le fonctionnement de ln Commission de vérification des chemins de fer coloniaux.

RAPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISEF. Paris, le 10 février 1940. Monsieur le Président L’artiele 2 au décret du 8 avril 195 prévoit ln

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10/02/1940

Décision n° 139 fixant le salaire horaire du traducteur en langue arabe chargé de la traduction de la presse hebdomadaire pour le Bureau internalité d’informations.

Art. 1er, — Le salaire horaire du traducteur en langue arabe, chargé de Ta traduction de la presse hebdomadaire pour le Bureau interallié d’informations, est

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10/02/1940

Arrêté n° 134 portant résiliation du bail n° 14 du 23 octobre 1934 et avenants n° 9,38 et 44 des 9 janvier, 9 septembre 1937 et 29 janvier 1938.

Art. 1er, — Le bail n° 14 du 23 octobre 1934, passé avec M. Hassen Mohamed Kassim pour location de son boutre, est résilié de

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09/02/1940

Décision n° 137 du 9 février 1940 :

MM. Guignot (Palma), service armé, classe de mobilisation 1906, chef de bataillon de réserve, directeur du C.F. E.: Toche (Jean), service armé, classe de mobisation 1922,

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09/02/1940
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