Décision n° 136 du 9 février 1940 :
M, Fouache d’Halloy (Jean). commis du cadre métropolitain des Agences des Messagories maritimes, service armé, classe de mobilisation 1925, est classé dans l’affectation spéciale, dans
09/02/1940
Décision n° 135 du 9 février 1940 :
M. Delcros (Rémy), ingénieur des travaux publics, chargé du contrôle local dun chemin de fer franco-éthiopien en Afrique-Orientale italienne, service armé, classe de mobilisation 1924
09/02/1940
Décision n° 132 fixant la date d’un concours pour un emploi d’inspecteur stagiaire à La police ct désignant Le président du jury pour le concours de surveillance et la correction,
Art. 1er, — Un concours pour un emploi d’inspecteur stagiaire du cadre local de la police est ouvert les 5 et 6 mars 1940 dans les
08/02/1940
Décret n° le 7 février 1940 le 7 février 1940
Art. 1er. — Il sera perçu une somme de 120 francs, à titre des frais fixes de procédure, pour chaque individu compris dans un jugement
07/02/1940
Arrêté n° 129 complétant l’article 1er de l’arrêté du 3 juin 1939 portant attribution d une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service.
Art. 1er. — La liste énumérant, à l’article 1er de l’arrêté du 3 juin 1939 susvisé, les chefs d’administ#ation et de service auxquels il est
07/02/1940
Décision n° 131 du 7 février 1949 :
Est abrogé la décision n° 1168 du 14 novembre 1929 susvisée en ce qui concerne la nomination de M, Zerbib comme chef du Bureau des
07/02/1940
Rapport n° le 7 février 1940 modifiant la réglementation des frais de justice et de procédure devant les tribunaux militaires séant aux colonies.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Paris. le 7 février 1940 Monsieur le Président, Le décret du 27 octobre 1939 a porté de 60
07/02/1940
Arrêté n° 128 fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1940.
Art. 1er, — Sont maintenus pour l’année 1940 les taux journaliers de l’indemnité de zone tels qu’ils avaient été fixés pour l’année 1939, Art.
05/02/1940
Décision n° 127 du 3 février 1940 :
Le Bahuaud ( Joseph ), conducteur de travaux à l’entreprise Camilli e Pacchiotti, service anxilinire, classe de mobilisation 1924, est classé dans l’affectation spéciale, dans
03/02/1940
Décision n° 126 du 3 février 1940 :
M. Villette (Jean), sous-chef de la comptabilité au chemin de fer franco-éthiopien, service armé, classe de mobilisation 1918, est classé dans l’affectation spéciale dans son
03/02/1940