Arrêté n° 107 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er, — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 23 décembre 1939 modifiant le décret du 12 septembre 1939 prohibant
30/01/1940
Décision n° 100 Fixant la date de réunion de la Commission Charge de statuer sur l’aptitude militaire des jeunes gens de la classe 1940,
Art. 1er. — La Commission chargée de statuer sur l’aptitude militaire des jeunes gens de la classe 1940, omis ou sanitaires des classes précédentes, se réunira à
29/01/1940
Arrêté n° 106 relatif à la création d’un champ de tir et de bombardement aériens danse la rêvions de Daoudaouya.
Art, 1er- Un champ de tir et de bomardement «ra ns est créé dans la plaine de Daoudaguya, au sudest dn poste francais du mé
29/01/1940
Arrêté n° 105 portant désignation du chef du Bureau des affaires politique comme délégué du Gouverneur pour la défense des consommateurs belligènes
Art. 1er — Le chef du Bureau des affaires politiques est nomme delegue du Gouverneur pour la lefense des consommateurs indigènes, Art. 2 -—
29/01/1940
Décret n° le 28 janvier 1940 autorisant l’entrée des sujets et protégés français dans les cadres généraux des ingénieurs et des opérateurs et mécaniciens radioélectriciens coloniaux.
Art.1er. — L’article 4 (1°) du décret du 26 mars 1939 et l’article 3 (41°) du décret du 28 juillet 1939, organisant le cadre général
28/01/1940
Arrêté n° 99 pris en conseil d’administration, nommant La Commission de censure.
Art. 1. — La Commission de censure est ainsi composée: Président : l’inspecteur des affaires administratives, délégué du Gouverneur: Membres: Un délégué de l’autorité militaire:
27/01/1940
Arrêté n° 97 pris en Conseil d’administration, aussujcttissant à la colonie de la Côte française des Somalis et dépendances les valeurs mobilières à une triple tare de timbre. de transmission et du revenu.
TAXE DE TIMBRE, DE TRANSMISSION ET DU REVENU SUR LES VALEURS MOBILIÈRES. TITRE PREMIER. Article unique, — Sont réputées Sociétés locales, francaises ou
27/01/1940
Décret n° le 27 janvier 1940. le 27 janvier 1940.
Art. 1er. — Pendant la durée des hostilités et pour une période qui ne pourra s’étendre à plus de six mois après leur cessation, les
27/01/1940
Rapport n° du 27 janvier 1940. relatif au fonctionnement des Offices coloniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE, Paris, le 25 janvier 1940, Monsieur le Président. En raison des ci reconstunces le l’état de guerre, un
27/01/1940
Décret n° le 27 janvier 1940 portant mise en application de l’avenant du 8 janvier 1940 à l’accord de payement franco-ture du 23 aout 1939,
Art. 1er. — Les dispositions de l’avenant à l’accord de parement franco-ture du 23 août 1939, conclu entre la France et la Turquie le 8
27/01/1940