Décret n° le 11 février 1940 le 11 février 1940
Art.1er.— Conformément aux articles 24 et 28 de la convention pour L amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, signée
11/02/1940
Rapport n° le 11 février 1940. portant reglement sur l’emploi de l’emblème de la Croix Rouge et des armoiries de la Confédération suisse dans les territoires relevant du Ministère des colonies.
RAPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE,. Paris, le 11 février 1940. Monsieur le Président, L’emploi de l’emblème de la Croix-Rouge et des armoiries de
11/02/1940
Décret n° le 11 février 1940 le 11 février 1940
Art. 1er.— Les dispositions du décret du 10 décembre 1935, promulguant en France la convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l’amélioration du sort
11/02/1940
Rapport n° le 11 février 1940 étendant aux colonies la convention internationale de Genève du 27 juillet 1929 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne,
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Paris, le 11 février 1940 Monsieur le Président, La convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l’amélioration
11/02/1940
Décret n° le 10 février 1940 le 10 février 1940
Art. 1er. — Pendant la durée des hostilités, la Commission de vérification des comptes des chemins de fer coloniaux pourra valablement délibérer lorsque trois au
10/02/1940
Rapport n° le 10 février 1940 modifiant le fonctionnement de ln Commission de vérification des chemins de fer coloniaux.
RAPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISEF. Paris, le 10 février 1940. Monsieur le Président L’artiele 2 au décret du 8 avril 195 prévoit ln
10/02/1940
Décision n° 139 fixant le salaire horaire du traducteur en langue arabe chargé de la traduction de la presse hebdomadaire pour le Bureau internalité d’informations.
Art. 1er, — Le salaire horaire du traducteur en langue arabe, chargé de Ta traduction de la presse hebdomadaire pour le Bureau interallié d’informations, est
10/02/1940
Arrêté n° 134 portant résiliation du bail n° 14 du 23 octobre 1934 et avenants n° 9,38 et 44 des 9 janvier, 9 septembre 1937 et 29 janvier 1938.
Art. 1er, — Le bail n° 14 du 23 octobre 1934, passé avec M. Hassen Mohamed Kassim pour location de son boutre, est résilié de
09/02/1940
Décision n° 137 du 9 février 1940 :
MM. Guignot (Palma), service armé, classe de mobilisation 1906, chef de bataillon de réserve, directeur du C.F. E.: Toche (Jean), service armé, classe de mobisation 1922,
09/02/1940
Décision n° 136 du 9 février 1940 :
M, Fouache d’Halloy (Jean). commis du cadre métropolitain des Agences des Messagories maritimes, service armé, classe de mobilisation 1925, est classé dans l’affectation spéciale, dans
09/02/1940